Politique du logement : comment faciliter la mobilité professionnelle ?

Les transformations de la vie économique peuvent amener les ménages à une plus grande mobilité. Si elle n’est pas boudée par les Français, cette mobilité est cependant souvent redoutée en pratique pour les coûts qu’elle entraîne. Des coûts sociaux bien sûr (perte des réseaux locaux d’entraide, des liens amicaux, etc.), mais aussi des coûts économiques. Parmi eux, les facteurs liés au logement peuvent être dissuasifs : frais de transaction, risques de moins-value, risque de loyer plus élevé, etc.

De fait, de nombreux Français se retrouvent coincés entre un marché du travail qui exige toujours plus de flexibilité et de souplesse, et un marché du logement qui se révèle souvent rigide. Cette situation est de nature à rendre plus difficiles les appariements sur le marché du travail et à accroître le chômage.

Si l’on veut faciliter la mobilité des ménages, il est donc opportun de réviser une partie des politiques du logement. Nos propositions dans ce sens se structurent autour des statuts d’occupation. En effet, selon que l’on est propriétaire de sa résidence principale, locataire du parc privé ou locataire du parc social, la propension à la mobilité n’est pas la même. Elle est notamment plus faible chez les propriétaires et les locataires du parc social.

C’est pourquoi nous proposons d’expérimenter un mécanisme de droits de mutation déductibles ainsi qu’un dispositif pour réduire les risques de perte en capital pour les propriétaires. Concernant les locataires, nous proposons de réviser les aides à l’investissement dans le domaine du locatif intermédiaire privé en les concentrant davantage dans les zones en développement, et d’achever le transfert aux intercommunalités des attributions relatives à l’urbanisme et au logement de manière à dynamiser l’offre de logements sociaux. Nous proposons également d’accroître la rotation dans le parc social en se dotant de dispositions règlementaires permettant, dans des situations manifestement injustifiées, de mettre fin au maintien dans les lieux des occupants et nous proposons également d’encourager les mutations volontaires.