Agir sur les impayés de pensions alimentaires pour améliorer la situation des mères célibataires

Qui n’a pas un jour entendu, dans son entourage, une mère divorcée se plaindre d’un défaut de paiement de pension alimentaire de son ex-conjoint ? Avec l’explosion des divorces depuis les années 1970, les cas sont légion, même s’ils sont assez mal répertoriés. Ils ont été mis en lumière ces derniers mois à la faveur de la crise sociale des « gilets jaunes », qui a fait émerger les difficultés des familles monoparentales, et notamment celles des mères de famille confrontées à des fins de mois difficiles.

Près de 900 000 personnes devraient aujourd’hui bénéficier du versement d’une pension pour subvenir aux besoins de 1,5 million d’enfants, relève la fondation Terra Nova dans une note publiée mercredi 6 mars. Or, 35 % de ces foyers environ sont victimes d’impayés, estime le laboratoire d’idées, qui propose des pistes pour y remédier.

Le problème n’est pas récent, et plusieurs mesures politiques ont été prises au cours des quarante dernières années, depuis la loi de 1976 de Françoise Giroud, relative au recouvrement public des pensions alimentaires, jusqu’à la création début 2017 de l’Aripa, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, sous l’impulsion de Najat Vallaud-Belkacem puis de Laurence Rossignol.

Il n’empêche, relève Daniel Lenoir, l’auteur de la note, cela ne suffit pas, car les victimes d’impayés ignorent souvent la possibilité offerte par l’Aripa. « Le recours au système actuel pose un problème, pointe-t-il,  parce qu’il repose sur la volonté du parent créancier – en grande majorité des mères. Or, souvent elles ignorent cette possibilité, ou ne souhaitent pas l’utiliser de peur de raviver des conflits avec l’autre parent. » Près de 37 000 familles, seulement, ont des procédures en cours, explique l’ancien directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ce qui concernerait moins de 20 % des pensions alimentaires non versées.

Effet dissuasif évident

La réforme des pensions alimentaires engagée lors du précédent quinquennat gagnerait donc à être complétée par un nouveau mécanisme, estime la fondation Terra Nova, qui consisterait à faire de l’Aripa la structure chargée de la perception et de la redistribution des sommes dues par le parent payeur. « L’Agence, et à travers elle la puissance publique, jouerait automatiquement le rôle de tiers et assurerait la continuité des versements au parent créancier en portant le risque d’impayés », explique la note. « L’objectif est de mettre en place un circuit de paiement automatique qui permettrait d’éviter les arriérés qui s’accumulent », précise Daniel Lenoir. Au risque de mettre un terme aux arrangements informels qui peuvent exister entre deux parents.

Concrètement, dès le montant de la pension alimentaire fixé par le juge aux affaires familiales ou à l’issue d’une médiation, l’agence serait automatiquement avertie et recevrait les coordonnées bancaires des deux parents. Le mécanisme de versement pourrait alors débuter. En cas de défaut de paiement, l’Aripa s’engagerait à se substituer au parent défaillant en versant l’équivalent de l’allocation de soutien familial (qui s’élève aujourd’hui 115,30 euros par enfant et par mois). Elle se chargerait d’autre part d’entamer une procédure de recouvrement, par des saisies sur le compte bancaire ou directement auprès de l’employeur du débiteur.

Le coût pour les finances publiques de cette solidarité nationale est estimé à 220 millions d’euros lors du lancement du dispositif. Il serait ensuite dégressif, avec la diminution de la part d’impayés, l’objectif étant de parvenir à un taux de 5 %.

Un système similaire, mis en place au Québec en 1995, a fait la preuve de son efficacité, avance Terra Nova. L’année précédant sa création, 45 % des décisions de justice prévoyant le versement de pensions alimentaires étaient exécutées. Un an plus tard, le taux s’élevait à 74 %, démontrant par ce fort impact immédiat l’effet dissuasif évident sur les débiteurs. Et aujourd’hui, le taux de perception atteint 96 %. Surtout, 80 % des pensions sont versées en temps et en heure.

Solène Cordier