Assurance-chômage : les propositions de Terra Nova pour limiter les contrats courts

Si le gouvernement cherche encore des idées pour sa réforme de l’assurance-chômage, en cours de finalisation, il peut se tourner vers le think tank Terra Nova. Ce cercle de réflexion a publié, jeudi 4 avril, une note qui contient « des éléments de fond et de méthode » dans le but d’« assurer la réussite » de ce chantier ultrasensible.

La transformation du dispositif, géré par l’association paritaire Unédic, doit reposer sur « quelques mesures fortes, lisibles », équilibrées, afin de « les rendre aussi consensuelles que possible ». Deux objectifs, qui rejoignent ceux avancés par l’exécutif, sont énoncés : combattre la « précarisation » sur le marché du travail et participer « à la maîtrise de la dépense publique ».

Au sein des pays développés, l’économie française se distingue par sa très forte appétence pour les contrats à durée déterminée (CDD) courts : 35 % des salariés en CDD ont des contrats de moins de trois mois « contre 19 % en Italie, 13 % au Danemark, 4 % en Allemagne », relève Terra Nova, en ajoutant : « La moitié des CDD de moins d’un mois conclus dans l’Union européenne le sont en France ! »

Pour réduire le recours à cette forme d’emploi, le think tank préconise un mécanisme de « modulation des cotisations employeurs ». Plusieurs schémas sont possibles, parmi lesquels le bonus-malus imaginé par l’exécutif. Mais celui qui a la préférence de Terra Nova consiste à instaurer un prélèvement « forfaitaire uniforme pour l’ensemble des ruptures de contrats de travail ». Ainsi, il représenterait « un coût négligeable pour un CDD de plusieurs mois », mais pèserait beaucoup plus lourd s’il s’appliquait à un contrat d’un jour.

« Soutien au revenu »

Estimées à « plusieurs centaines de millions d’euros », les recettes tirées de cette nouvelle contribution pourraient être utilisées de deux manières : soit en accordant des « aides ciblées » – par exemple – aux entreprises qui embauchent en CDI des chômeurs, soit en créant un « fonds de lutte contre la précarité de l’emploi » (dont la vocation serait de financer des actions en faveur des travailleurs abonnés aux CDD). Précision importante : une telle « surcotisation » concernerait toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sauf celles du secteur de l’intérim, pour lesquelles « une réflexion spécifique doit (…) être menée »

Autre solution pour juguler l’inflation des CDD : modifier le système dit de « l’activité réduite ». Celui-ci avait été mis en place pour encourager la reprise d’un poste, en permettant de cumuler, durant un laps de temps limité, une allocation avec le revenu engendré par un emploi. Mais combiné avec d’autres règles, un tel dispositif débouche, selon les auteurs de la note, sur deux phénomènes : d’une part, des allers-retours incessants entre chômage et petit boulot ; de l’autre, des situations d’« emploi pérenne » ou presque, accompagnées du versement d’une indemnisation, constante ou quasi constante. On est là face à un « dévoiement » du régime, qui contribue « au morcellement des contrats de travail ».

Pour éviter ces effets pervers, Terra Nova recommande de restreindre « la durée de bénéfice des activités réduites » – par exemple à un an – tout en améliorant les conditions financières du cumul allocation-salaire, « dans les premiers mois ». De tels changements sont susceptibles d’avoir des conséquences préjudiciables sur les ressources de publics vulnérables. Dès lors, il convient d’envisager des mesures « de soutien au revenu » pour les plus fragiles (par le biais, notamment, d’une hausse « ciblée de la prime d’activité »).

Enfin, pour ramener à l’équilibre les comptes de l’Unédic, une piste mériterait d’être étudiée : relever le plafond des cotisations (celles-ci continuant d’être perçues à des niveaux de rémunération plus élevés qu’actuellement) et accroître l’allocation maximale. Cette formule permettrait certes « aux hauts salaires d’atteindre » des indemnisations supérieures à aujourd’hui – ce qui va à rebours des intentions du gouvernement. « Mais elle ferait entrer dans les caisses de l’assurance-chômage un volume bien supérieur encore de cotisations », souligne le think tank.

Cette manne serait bienvenue : le régime est, en effet, dans le rouge, avec une dette qui va culminer à un peu plus de 37 milliards d’euros en 2020, selon les dernières prévisions financières. L’option défendue par Terra Nova aurait également le mérite de répondre à « une demande sociale forte », exprimée en particulier par le mouvement des « gilets jaunes », « de faire contribuer plus largement »  les plus privilégiés et leurs employeurs « à la protection sociale des autres ».

Bertrand Bissuel