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La grande conversation 2022

Aux petits un peu, aux gros beaucoup

Le programme socio-fiscal de Marine Le Pen
De nombreuses électrices et électeurs semblent croire au nouveau profil de Marine Le Pen en « candidate du peuple ». Des mesures comme la baisse de la TVA ou des péages d’autoroute ont marqué les esprits par leur aspect pratique et quotidien. Mais qu’en est-il vraiment ? Un examen précis et systématique de son programme concernant le pouvoir d’achat montre une politique tournée essentiellement vers les nationaux et les classes moyennes intégrées voire les plus aisés.
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Cette publication fait partie de La grande conversation 2022

Marine Le Pen se présente comme la candidate des classes populaires. La composition de son électorat le confirme : elle est, de tous les candidats, celle qui a la plus large audience chez les Français modestes et en particulier chez les ouvriers. Ses propositions sont-elles cependant de nature à favoriser réellement ce public ? La majorité des observateurs répondent positivement en mettant en avant l’ampleur des dépenses à caractère social qui y figurent. Mais quand on entre dans le détail de ce programme social, une surprise nous attend : les principaux bénéficiaires de ses largesses ne sont pas les catégories populaires ; les plus aisés en tireront un profit bien supérieur. Son programme est en effet en trompe-l’œil : il accorde un peu aux « petits » et beaucoup aux « gros », et l’on y retrouve les biais habituels de l’extrême-droite française en faveur des « bonnes familles ». Ici comme dans d’autres domaines (immigration, Europe, relations internationales…), les artifices de la « dédiabolisation » ont créé un épais rideau de fumée qui masque la réalité.  

Des mesures en trompe-l’œil en faveur des classes populaires

La mesure-phare du programme de Marine Le Pen, celle qu’elle répète à l’envi dans toutes ses interventions, c’est la baisse de la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité). Les ménages français dépensent en moyenne chaque année 1 540€ en carburants pour se déplacer (dont 246€ de TVA) et 1 602€ pour se chauffer (dont 224€ de TVA)[1]. A consommation et prix constants, une baisse de 20% à 5,5% de la TVA devrait donc se traduire par une économie de 341€ par an et par ménage (soit 28€ par mois). Cela pourrait priver par ailleurs l’Etat d’au moins 10Mds€ de recettes fiscales si l’on se base sur les chiffres de 2019 (le résultat variant sensiblement selon l’évolution des prix et de la consommation)[2].

Si elle était adoptée, cette mesure profiterait en réalité indistinctement aux catégories aisées et aux classes populaires, à ceux qui n’ont aucun problème de pouvoir d’achat et à ceux qui peinent à boucler leurs fins de mois. Elle ne ferait aucune différence entre la voiture de sport de loisir et la berline familiale, entre le ménage aisé résident dans une grande métropole et la famille rurale. Les plus riches y gagneraient même plus que les plus pauvres car ils consomment davantage d’énergie[3]. En outre, rien ne prouve que la baisse de la TVA serait intégralement répercutée dans les prix à la pompe : l’exemple de la baisse de la TVA sur la restauration il y a quelques années a montré que cela pouvait aussi tout simplement grossir les marges des entreprises. Marine Le Pen veut-elle faire un cadeau supplémentaire aux sociétés pétrolières qui engrangent déjà de considérables surprofits du seul fait de la hausse des cours mondiaux ?

Marine Le Pen veut également voir augmenter les salaires du bas de la distribution. Mais, au lieu de proposer une augmentation du Smic comme le font d’autres candidats, elle met en avant une autre mesure : « Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10 % (jusqu’à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales ». Une augmentation de 10% du Smic net, c’est environ 120€ de plus par mois. Pour un salarié gagnant l’équivalent de 2 Smic, c’est 240€ de plus. Toutefois, à partir d’environ 1,5 Smic, on ne touche plus seulement les classes populaires (le salaire mensuel médian se situe à environ 1 950€).

Comme pour la mesure précédente, cette proposition n’a donc rien de spécifiquement favorable aux classes populaires. Elle présente en outre un bénéfice très hypothétique pour les plus modestes. En effet, une attention insuffisante a été portée aux conditions d’une telle augmentation dans le programme de Marine Le Pen : il s’agit bien de permettre et non d’imposer. Ces augmentations seraient de fait conditionnées à des contrats d’entreprise. Une hausse brusque de 10% de la masse salariale étant un effort financier conséquent pour une entreprise, même en étant exonérée de charges patronales, il est probable que seules celles qui envisageaient déjà de telles hausses de salaires (notamment dans des secteurs qui connaissent de fortes tensions de recrutement) auront recours à ce dispositif. Certaines branches ont déjà décidé de hausses significatives des salaires (par exemple dans le secteur de l’hôtellerie-café-restauration, et ce en l’absence d’exonération de charges patronales). En conséquence, ce dispositif risque fort de se résumer à un effet d’aubaine, c’est-à-dire à une aide aux entreprises pour régler leur problème de recrutement dans le contexte d’un marché du travail plus dynamique que naguère et d’inflation à la hausse.

En outre, dans les entreprises où il pourra être mis en place, ce dispositif impliquera une véritable usine à gaz. Car, pour un même salaire, l’employeur n’acquittera pas les mêmes cotisations selon qu’il résulte ou non d’une augmentation sous ce régime. Très rapidement, les services de paie des entreprises concernées feraient face à une invraisemblable complexité bureaucratique. Sans compter que ce dispositif percuterait les allègements sur les bas salaires qui sont favorables à l’emploi.

Marine Le Pen souhaite également faire baisser les péages d’autoroutes de 15% après avoir renationalisé ces infrastructures et en conséquence mis fin aux contrats de concessions en cours (ce qui nécessitera d’âpres négociations sur les compensations financières au profit des sociétés concernées). Le sujet des tarifs autoroutiers est de longue date un irritant pour de nombreux usagers de la route. Ils ont en effet augmenté de façon plus rapide que l’inflation ces deux dernières décennies. Il reste qu’une baisse de 15% des tarifs n’apporterait pas de gains significatifs aux catégories les plus modestes. En effet, l’autoroute est ordinairement empruntée pour des trajets longs (58 km en moyenne pour les voitures individuelles) et plus rarement pour des trajets quotidiens du type domicile-travail. En outre, dans ce cas, son usage est souvent gratuit dans le voisinage des grandes villes où se concentrent les créations d’emplois (par exemple, en Ile-de-France, les premiers péages sont en moyenne à une cinquantaine de kilomètres de Paris). Bref, le bénéfice quotidien que les salariés modestes pourraient tirer d’une telle mesure est difficile à chiffrer mais sans doute d’un ordre assez symbolique. Et, là encore, le profit tiré d’une telle baisse des tarifs est socialement indiscriminé : il serait équivalent pour le conducteur d’une grosse cylindrée allemande que pour celui d’une petite citadine d’occasion.

La suppression de la redevance audiovisuelle de 138€, également proposée par Emmanuel Macron est de même nature : elle concerne indistinctement tous les ménages[4].

Au total, les mesures socio-fiscales de Marine Le Pen ne sont pas ciblées socialement et cela apparaît comme un choix délibéré. Pour aider ceux qui en ont besoin, elle ne craint pas de voler au secours de ceux qui n’en ont aucun besoin, le tout en faisant peser une charge plus que proportionnelle sur les finances publiques et donc, en bout de course, sur le contribuable français présent (via l’impôt) ou futur (via la dette publique), ou encore sur les usagers des services publiques (via des coupes dans les dépenses des administrations publiques).

La même indifférence aux besoins spécifiques des catégories populaires se retrouve au sujet de la proposition d’instituer « la gratuité des transports aux heures creuses pour les 18–25 ans plutôt que de faire rouler des trains à moitié vide ». Cette mesure qui concerne les trains « grandes lignes » et les TER vise clairement à permettre aux étudiants et jeunes adultes de rentrer plus souvent dans leur foyer familial le week-end ou pendant les vacances. Ce qui ne sera pas si simple car les débuts et fins de week-end aussi bien que les débuts et fins de vacances font rarement partie des « heures creuses ». En outre, comme pour les mesures précédentes, celle-ci profitera également à celles et ceux qui n’en ont aucun besoin. Il est à noter par ailleurs que les deux tiers des étudiants franciliens et la moitié des étudiants de province vivent en famille.

Le « chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants et leurs employeurs » présente sensiblement le même profil. Dans l’esprit du grand public, les apprentis et alternants sont le plus souvent des enfants de familles modestes engagés dans des formations courtes. Ce n’est en réalité pas ou plus le cas. Les contrats d’apprentissage dont le nombre s’est beaucoup développé ces trois dernières années (plus de 732 000 en 2021, soit +39% par rapport à 2020 selon la Dares) s’inscrivent aujourd’hui pour près des deux tiers d’entre eux dans le cadre d’une formation de niveau Bac+2 ou plus (39% d’entre eux poursuivent même par ce moyen une formation de niveau Bac+3 ou plus). Il y a donc fort à parier que le chèque formation de Marine Le Pen aille majoritairement dans la poche de jeunes diplômés issus des classes moyennes et aisées.

Certaines mesures sont toutefois plus ciblées sur les publics modestes. C’est le cas du complément de salaire de 200 à 300€ pour les jeunes qui travaillent durant leurs études et valident leurs examens, les étudiants issus de familles aidées ayant plus rarement besoin de travailler pour financer leurs études ou améliorer leur cadre de vie. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE, 2021), 40% des étudiants seraient dans ce cas, mais seulement 20% par nécessité financière. Il faudrait veiller à ne pas encourager les situations où l’activité professionnelle est « concurrente », voire « très concurrente » des études et nuit à leur réussite, ce qui semble être le cas pour 8% des étudiants, soit presque la moitié de ceux qui le font par nécessité, toujours selon l’OVE. Une difficulté que Marine Le Pen ne semble pas avoir anticipée puisqu’elle conditionne son aide à la réussite des examens.  

C’est encore le cas du doublement du soutien aux mères isolées élevant des enfants (même si elles ne sont pas toutes issues des classes populaires, celles qui ont les niveaux de diplôme et les revenus les plus modestes sont celles qui restent le plus longtemps dans cette situation) et de la revalorisation du minimum vieillesse (également proposée par Emmanuel Macron dans des proportions voisines).

Des cadeaux aux plus aisés

Au total, alors que Marine Le Pen fait campagne sur le pouvoir d’achat des plus modestes, son programme est très loin de concentrer ses efforts sur eux. Sa sollicitude est même souvent plus grande à l’égard des catégories sociales moyennes ou aisées, y compris lorsqu’elle prétend défendre les intérêts du « peuple ».

Dans sa logique xénophobe, Marine Le Pen n’embrasse d’ailleurs qu’une partie des classes populaires. Les ménages modestes immigrés sont en effet exclus de la solidarité nationale (prestations non-contributives) lorsqu’ils sont étrangers, et ce même s’ils travaillent et cotisent aux assurances sociales. Elle souhaite ainsi « Réserver les aides sociales aux Français, et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations de solidarité », « Assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi » et « Supprimer l’autorisation de séjour pour tout étranger n’ayant pas travaillé depuis un an en France ». Parmi ses objectifs, elle envisage notamment de « remettre rapidement sur le marché les 620 000 logements sociaux occupés [actuellement] par des étrangers », sans dire où iront les 620 000 ménages ainsi expulsés ni dans quelles circonstances 620 000 ménages français « de souche » choisiraient d’aller vivre dans des Quartiers politique de la ville où sont concentrés une bonne partie de ces logements et qu’ils s’emploient en général à éviter.

Mais surtout, elle présente toute une série de mesures socio-fiscales dont les Français modestes ne tireront qu’un faible avantage en comparaison des plus aisés. C’est le cas en particulier des mesures qui concernent l’impôt sur le revenu. La proposition d’« Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans » entre clairement dans cette catégorie. Seuls 44% des foyers français le paient en 2020, selon la DGFIP. Le revenu moyen des 18–25 ans (7 490€ par an) est tellement bas que, dans leur immense majorité, ils n’y sont pas assujettis. Quant aux 26–30 ans, leur revenu moyen reste faible (16 220€ par an) et les expose à une pression fiscale elle-même très faible dans la majorité des cas. Par exemple, compte tenu du barème de 2021, un jeune célibataire de 26 ans sans personne à charge qui affiche des revenus d’activité annuels de 15 000€, devra acquitter environ 350€ d’impôt sur le revenu. Et tous ceux de la même tranche d’âge qui présentent un revenu fiscal de référence inférieur à 11 300€ n’y gagneront rien. Inversement, un jeune célibataire de 28 ans, diplômé et en CDI dans une grande entreprise, pourra faire une économie de 2 600€ par an s’il présente des revenus d’activité de 33 000€ par an. L’égalité d’âge n’est pas l’égalité de condition et que des mesures de ce type sont d’abord des cadeaux aux plus aisés. Le tout, en l’occurrence, avec une perte de recettes fiscales entre 3,5 et 4Mds€ pour le budget de l’Etat. Bref, là où le jeune précaire ne gagnera rien ou presque, le jeune cadre diplômé empochera quelques milliers d’euros et l’Etat perdra quelques milliards supplémentaires. Si toutefois la mesure est jugée constitutionnelle, ce qui n’a rien d’évident[5].

Les autres mesures d’allègement de l’impôt sur le revenu appellent des commentaires analogues, dès lors que le barème en demeure inchangé. C’est notamment le cas de l’institution d’une « part fiscale complète dès le deuxième enfant » (au lieu d’une demi-part aujourd’hui) ou de la restauration d’une « demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs ».

Certaines autres mesures sont en trompe-l’œil. C’est le cas de la création d’« un prêt à 0% pour les jeunes familles françaises transformé en subvention pour les couples qui auront un 3e enfant  ». L’idée est simple : « un prêt public à taux zéro sur 10 ans, pouvant aller jusqu’à 100 000€, complètera tout prêt immobilier souscrit auprès d’une banque par un couple dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans et dont au moins l’un des deux membres est Français. Et pour encourager les naissances, le capital restant dû sera transformé en don dès la naissance du troisième enfant »[6]. Pourtant seule une minorité en tirera réellement avantage : ceux qui approchent la trentaine (l’âge moyen au premier achat immobilier est aujourd’hui de… 32 ans), qui disposent d’un emploi à durée indéterminée (en moyenne pas avant 27 ans) et de revenus propres à sécuriser l’octroi du crédit complémentaire, et enfin ceux qui feront trois enfants ou plus (seuls 21% des familles sont aujourd’hui dans ce cas). Derrière l’intention protectrice (permettre à un plus grand nombre de familles d’acquérir la « sécurité du propriétaire ») et nataliste, se profile en réalité une défense des familles aisées comme au temps du Front national. La rhétorique nationale-sociale de Marine Le Pen est purement cosmétique, son programme contredit son discours. 

Les mesures concernant les successions sont encore plus explicites. Marine Le Pen propose ainsi de « supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes ». La vérité est que l’immense majorité de ces familles y échappent déjà. C’est le cas d’école du cadeau vide. Le taux d’imposition effectif sur les successions est en effet rigoureusement égal à zéro pour les 55% des patrimoines les plus bas, et inférieur à 5% pour les 75% les plus bas. La raison de cette situation est assez simple : l’abattement fiscal sur les successions en ligne directe étant de 100 000€ par enfant, une famille de deux enfants ne commencera à payer des droits de succession que si l’héritage dépasse la valeur de 200 000€, et une famille ne comptant qu’un seul enfant n’y sera elle-même exposée que si l’héritage dépasse 100 000€. Or, le patrimoine net médian en France n’est que de 117 000€  (il n’est même que de 37 500€ chez les ouvriers qualifiés et de 25 300€ chez les employés) et 55% des familles comptent deux enfants ou plus. En pratique, les classes moyennes et populaires échappent donc déjà à cet impôt qui est presque exclusivement l’affaire du quart des Français les plus fortunés.

Pour ces derniers, Marine Le Pen a cependant une bonne nouvelle. Elle propose en effet d’« exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par enfant tous les dix ans ». Actuellement, les abattements sur les donations en ligne directe (de parents à enfants) sont plafonnés à 100 000€ tous les 15 ans. Marine Le Pen propose donc de pouvoir les reproduire plus souvent et d’appliquer le même abattement et les mêmes contraintes de temps aux donations des grands-parents aux petits-enfants. Cette mesure n’intéresse pas les détenteurs de patrimoines moyens (le patrimoine net médian des Français est de 117 000€ et le plus souvent constitué d’actifs illiquides comme la résidence principale). En revanche, grâce à Marine Le Pen, une famille ayant deux enfants et disposant d’un patrimoine de 1 million d’euros pourra en vingt ans céder à ses enfants 400 000€ (200 000€ chacun) sans payer un centime d’impôt. Et les mêmes enfants pourront dans le même temps et dans les mêmes conditions d’exonération fiscale percevoir la même somme de leurs grands-parents. Du seul fait d’être issu d’une famille fortunée, chacun de ces deux enfants pourra avoir accumulé un patrimoine de 400 000€ à l’âge de 40 ans sans avoir levé le petit doigt. Et ce grâce à la « candidate du peuple ».

On objectera peut-être qu’en contrepartie, Marine Le Pen propose de rétablir l’ISF. Mais il s’agit là encore d’une légende. Car l’Impôt sur la fortune financière (IFF) qu’elle propose de créer en lieu et place de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas grand-chose à voir avec l’ancien ISF. Tout d’abord, l’IFF reprendrait les seuils et barème de l’actuel IFI. Ensuite et surtout, l’assiette en serait totalement modifiée au moyen d’une exonération de la résidence principale, des actifs professionnels et des œuvres d’art acquises depuis plus de dix ans. Cet impôt rapporterait peut-être à l’Etat un ou deux milliards de recettes fiscales de plus que l’actuel IFI mais moins que l’ancien ISF. La raison en est simple : la résidence principale représente une part très significative du patrimoine des plus fortunés dans notre pays (à l’exception du dernier centile où le patrimoine financier pèse souvent plus lourd). Encore une fois, le trompe l’œil est flagrant : sous couvert de justice et d’équité fiscale, Marine Le Pen sert fidèlement les intérêts d’une économie de rente au détriment de l’investissement.

Ce qui apparaît en filigrane, ce n’est pas tant une concentration des dépenses sociales et fiscales au profit des plus modestes, qu’un programme de dépenses sociales et fiscales tous azimuts dont les classes moyennes et aisées tireront un plus grand avantage que les autres, ainsi qu’un agenda familialiste moins affiché que par le passé mais tout aussi déterminé.

Des effets économiques contraires

Il faut enfin tenir compte des effets économiques des propositions de Marine Le Pen pour mesurer le sort qui attend en particulier les catégories populaires en cas d’élection de la candidate du Rassemblement national. La promotion du « localisme et du patriotisme » priverait les consommateurs français, et singulièrement ceux qui peinent le plus à boucler leurs fins de mois, des bénéfices d’une concurrence plus ouverte sur les prix. L’instauration d’une « priorité nationale » dans l’accès aux marchés publics, en violation du droit européen de la concurrence, se traduira notamment par un renchérissement des prix pour la puissance publique d’abord, et pour le contribuable ou l’usager ensuite. Les stratégies de relocalisation systématique de certains produits au titre de la souveraineté nationale déboucheront, elles aussi, sur un renchérissement des prix à la consommation. C’est l’un des risques que mettaient en avant l’Organisation mondiale du commerce dans son rapport annuel 2021. Quant au soutien à l’accès à la propriété par des prêts à taux zéro et à remboursement contingent, ils risquent, s’ils connaissent le succès, de doper les prix de l’immobilier et de consolider l’économie de rente des détenteurs de patrimoine.

On peut bien sûr considérer qu’il est souhaitable de favoriser la relocalisation de l’activité plutôt que le pouvoir d’achat des consommateurs modestes, mais il faut alors l’assumer clairement et ne pas prétendre que l’on va en même temps défendre becs et ongles ce dernier. Au total, le programme de Marine Le Pen accélèrerait l’inflation, et il ne prévoit rien pour protéger les catégories populaires de cette perte supplémentaire de pouvoir d’achat. L’attention aux plus modestes est une pure posture politique, et rien dans le projet de la candidate d’extrême-droite ne vient la confirmer.


[1] Ces chiffres de 2019 sont ceux du Ministère de la transition écologique : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-de-lenergie-edition-2021

[2] Selon les estimations de l’Institut Montaigne : https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/baisser-la-tva-de-20-a-55-pour-les-carburants-lelectricite-le-gaz-et-le-fioul-domestique/

[3] Entre novembre 2019 et octobre 2021, un ménage du premier décile (le plus pauvre) a vu sa facture d’énergie augmenter de 23€ (en additionnant les surcoûts pour les carburants, la gaz, l’électricité et le fioul), tandis que sur la même période un ménage du dixième décile (le plus riche) a vu la sienne augmenter de plus de 50€.

[4] Cette mesure concernerait 23 millions de ménages sur environ 29 millions. Toute une série de situations sont en effet déjà exonérées : bien sûr les personnes qui ne possèdent pas de poste TV, mais aussi les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation adulte handicapé, les personnes qui ont eu 65 ans avant le 1er janvier 2004 si elles ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni à l’IFI, les personnes dont le revenu fiscal est égal à zéro, les résidents en maison de retraite… Par ailleurs, le taux d’équipement des ménages en poste TV est orienté à la baisse (92% en 2020 contre 98% il y a quelques années) singulièrement chez les plus jeunes qui se contentent volontiers de leurs écrans d’ordinateurs et de smartphones (78%).

[5] L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule en effet : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C’est sur ce fondement que la Conseil constitutionnel juge de l’égalité des citoyens devant les charges publiques et qu’il pourrait être fondé à rejeter l’exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de trente ans.

[6] Programme de Marine Le Pen. Réf…

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