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Note

Franchises : mettre fin à l’hypocrisie sociale

Entre 2003 et 2013, le nombre des magasins en franchise a augmenté de 87 % pour atteindre plus de 65 000 points de ventes, qui emploient plus de 300 000 salariés. Or les salariés des franchisés sont les grands perdants de l’affaire : ils sont coupés de tout lien juridique, tant avec les autres franchisés qu’avec le franchiseur. Cette note de Guillaume Duval et Thomas Meilhand cherche à trouver les moyens pour doter les réseaux de franchises d’un statut juridique propre afin de répondre à cette situation.
Par
  • Guillaume Duval
  • Thomas Meilhand
Publié le 

Les partenaires sociaux discutent actuellement des seuils sociaux et des modes de représentation des salariés dans les entreprises. Il existe cependant un angle mort dans ces discussions : elles ne tiennent pas compte des nouvelles formes d’organisations des entreprises, et en particulier de la constitution de réseaux de franchisés.

Ceux-ci sont formés d’entreprises en théorie totalement indépendantes alors qu’en réalité ces réseaux fonctionnent à bien des égards comme des entreprises classiques. Malgré leur poids croissant dans l’économie du pays, ces réseaux de franchisés n’ont obtenu à ce jour aucune reconnaissance dans le droit. Et en particulier dans le droit social sur le plan de la représentation des salariés.

C’est à cette lacune que s’adressent les recommandations formulées par cette note, qui propose pour ces réseaux des formes spécifiques adaptées de représentation de ces salariés

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