Grand débat : Emmanuel Macron veut agir contre les impayés de pensions alimentaires

Sans surprise, Emmanuel Macron s’est adressé, jeudi 25 avril, à plusieurs reprises aux familles monoparentales, « la plupart du temps ces femmes seules qui élèvent leurs enfants et travaillent ». Il a fait part, lors de sa conférence de presse, de sa volonté de leur garantir le versement des pensions alimentaires, estimant qu’« on ne peut pas faire reposer sur des mères l’incivisme de leurs anciens conjoints ». Pour ce faire, le président a annoncé vouloir donner une « prérogative de puissance publique à la Caisse d’allocations familiales pour qu’elle puisse recueillir les impayés des pensions familiales ».

L’évocation du sort des familles monoparentales, qui sont environ 2 millions et à 85 % des mères célibataires, était attendue. Leur quotidien et, pour une partie d’entre elles, leur précarité ont en effet été mis au jour ces derniers mois, à la faveur de la crise des « gilets jaunes ». Certaines mères célibataires ont exposé leurs difficultés, en se rendant sur les ronds-points et dans les réunions publiques organisées dans le cadre du grand débat national.

A plusieurs reprises à ces occasions, la question des pensions alimentaires a été abordée, parmi d’autres, pour dénoncer leur faible pouvoir d’achat. A l’heure actuelle, entre 900 000 et 1 million de parents bénéficient d’une pension alimentaire, qui représente en moyenne 18 % de leurs ressources. Or, on estime qu’entre 30 % et 40 % de ces pensions sont partiellement ou totalement impayées, ce qui constitue un délit « d’abandon de famille » qui expose théoriquement, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel pendant deux mois, à 15 000 euros d’amende et deux ans de prison.

Des procédures de recouvrement existent déjà. Depuis 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), liée à la Caisse des allocations familiales (CAF), permet d’engager une procédure à l’encontre de l’ex-conjoint défaillant. L’Aripa peut également se substituer au mauvais payeur et verser, à titre d’avance, une allocation de soutien familial d’un montant maximal de 115 euros par mois.

Mais cette agence est peu connue des mères célibataires. Et même quand elle l’est, souvent les femmes choisissent de se débrouiller sans faire valoir leurs droits, en particulier lors de séparations conflictuelles. « L’important, c’est qu’une pension alimentaire soit considérée comme une contribution obligatoire », plaide Eliane Larboulette, présidente de la Fédération syndicale des familles monoparentales.

L’accès à l’emploi, un sujet sensible

Le chef de l’Etat semble vouloir automatiser les recouvrements. Quelle forme prendra le mécanisme ? Deux pistes principales sont à l’étude aux secrétariats d’Etat de Christelle Dubos (pauvreté) et de Marlène Schiappa (égalité femmes-hommes). L’une serait d’améliorer l’Aripa en faisant d’elle la structure pivot chargée de la perception et de la redistribution des pensions, ce qui permettrait d’automatiser les recours en cas de défaut de paiement. C’est ce que proposait, dans une note publiée début mars, le laboratoire d’idées Terra Nova, orienté à gauche.

L’autre option consisterait en la création d’un fonds de garantie, alimenté par l’Etat, pour se substituer au parent défaillant.

Quelle que soit la forme choisie, la proposition suffira-t-elle à apaiser la « colère sincère » de « la mère de famille célibataire, veuve ou divorcée, qui ne vit plus, qui n’a pas les moyens de faire garder les enfants et d’améliorer ses fins de mois » ? Les mots sont ceux du président de la République, le 10 décembre, lors d’une allocution mentionnant « ces femmes de courage ».

Pour ces familles – un ménage français sur cinq – le taux de pauvreté est de 19 %, un peu plus de deux fois la moyenne nationale. Mais l’une des revendications entendues ces derniers mois portait donc, au-delà des pensions alimentaires, sur le financement des modes de garde et sur l’accès à l’emploi, particulièrement sensible pour ces femmes confrontées, bien souvent, à des temps partiels subis. L’Union nationale des associations familiales, en présentant en mars vingt-cinq propositions pour les familles monoparentales, plaçait d’ailleurs en tête « le maintien ou l’accès à l’emploi qui constituent les meilleurs remparts contre la dégradation du niveau de vie des familles ».

M. Macron en a rapidement parlé lors de son allocution, en évoquant les freins à l’emploi rencontrés, notamment, par les mères seules et par les jeunes. « Je souhaite que nous travaillions de manière large sur ces questions », a dit le président, en annonçant des « propositions concrètes, d’ici à septembre, sur le travail et l’emploi ».

Solène Cordier