Le 7/9 de France Inter : Pensions alimentaires : un droit à appliquer

Le gouvernement va lancer un nouveau mécanisme contre les impayés des pensions alimentaires. Excellente idée : c’est l’exemple d’un droit formel qui doit être transformé en droit réel pour protéger le faible contre la mauvaise volonté d’un ex-conjoint.

Cette initiative est une excellente idée, on se souvient qu’un nombre élevé de personnes seules élevant des enfants ont été vues sur les ronds-points cet hiver. Un nouveau service public prendra en charge le recouvrement des pensions alimentaires impayées ou mal payées par l’ex-conjoint. 

Les détails ne sont pas connus, mais en clair, il y aura un tiers-payant, ce qui est nouveau. De quoi parle-t-on ? On estime que 20 à 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées (cette fourchette apparaît plus réaliste que les 35% habituellement cités). Soit 200 à 400 000 parents qui élèvent seuls environ un demi-million d’enfants. Totalement seuls ou dans une famille recomposée mais cela ne change rien à l’affaire. 

Pour terminer avec les chiffres, la pension alimentaire moyenne est de 170 euros par enfants.Cela veut dire qu’une femme seule (c’est la majorité des cas) qui élève deux enfants issus d’une précédente union est en droit de percevoir plusieurs centaines d’euros qui, s’ils ne sont pas versés, manquent à la vie quotidienne. 

Le think tank Terra Nova et son directeur Thierry Pech qui ont poussé le sujet dans un rapport en mars dernier, proposent de s’inspirer de ce qu’a fait le Québec qui obtient des résultats stupéfiants. La sénatrice Fabienne Keller (Strasbourg) est elle aussi très mobilisée et suggère que Bercy soit ce bras armé. Disons encore qu’une réforme a eu lieu sous le quinquennat précédent, mais elle n’avait pas franchi le pas d’un tiers-payant qui fait l’avance, avec un argument discutable : ne pas couper les ponts, des liens, entre les deux parents. 

Donc, ça irait dans le bon sens ? Oui. Il y a plusieurs dimensions à cette question. 

• Un : c’est tout notre système de protection sociale qui doit être adapté à des réalités nouvelles. Autrefois, nous vivions dans un monde de stabilité. Conjugale. Professionnelle. Stabilité des temps de la vie, l’essentiel étant consacré au travail. Aujourd’hui, un enfant sur quatre vit avec un seul de ses parents. On alterne emplois et chômage. Et on espère une retraite de près de vingt ans pour les hommes, de plus de vingt ans pour les femmes. Il faut tout repenser et non plus bricoler. 
• Deux : les femmes ont été longtemps considérées comme des ayants droits, des bénéficiaires indirects des systèmes de solidarité. c’est pour cela qu’ont été inventées les pensions de réversion. 
• Trois : la pension alimentaire est un bon exemple concret et non théorique d’un droit formel qui doit être transformé en droit réel.