Le Chèque vert : instrument de sortie de crises

La France doit faire face à de nombreux défis pour l’avenir. La pandémie porte une atteinte sans précédent au tissu économique. En outre, elle creuse les inégalités : de nombreux travailleurs modestes sont très exposés au virus, tandis que les plus pauvres sont les premiers à en subir les conséquences matérielles. Dans le même temps, le défi écologique reste intact et cette situation rappelle à quel point nos sociétés doivent se transformer et se réinventer : tout doit être fait en particulier pour que cette crise ne se traduise pas par un nouveau retard sur nos objectifs de décarbonation.

Ces trois défis – économique, social et écologique – doivent être considérés de front car ils sont intimement liés. De par sa nature et son ampleur, cette triple crise appelle la mise en place d’instruments encore inédits en France. Dans cet esprit, nous proposons un dispositif qui permettrait de répondre à la fois au défi environnemental et au défi économique tout en soutenant les plus modestes. Parce que ces défis sont collectifs, nous proposons de donner à chacun les moyens de participer à son échelle à la transformation de nos modes de consommation et de production. Cet outil prendrait la forme d’un Chèque vert, donné sans contrepartie, utilisable pendant une durée limitée ^[1] pour financer l’achat de biens et de services bénéfiques à l’environnement et engagés dans la transition écologique. Il permettrait de stimuler l’activité en soutenant le pouvoir d’achat de ceux qui dont la consommation est la plus contrainte financièrement, et de favoriser le développement de l’offre la plus vertueuse au plan environnemental. Il permettrait également d’inclure plus activement les catégories populaires dans une transition écologique dont elles se sentent souvent éloignées ou qu’elles pensent réservée à celles et ceux qui ont les moyens de payer plus cher des biens et services de meilleure qualité.

Soutenir la transformation des modes de consommation et de production

Au vu des objectifs de transition écologique portés par la France, un tel chèque est une occasion unique d’accompagner les ménages français en les incitant financièrement à transformer leur consommation. Sa mise en place devrait aller de pair avec d’importantes campagnes de sensibilisation aux modes de consommations et de production respectueux de l’environnement. Il existe aujourd’hui beaucoup de confusion autour des labels environnementaux : 80% des consommateurs disent ne pas savoir exactement ce qu’ils certifient et seuls 37% déclarent vérifier souvent ou systématiquement si les produits en comportent. La mise en place d’un tel chèque apportera de la visibilité et de la crédibilité à la signalétique écologique et poussera ses bénéficiaires à y être plus attentifs. In fine, elle permettra à chaque consommateur d’être mieux informé sur les impacts de sa consommation et les façons de les réduire.

Dans des temps économiques troublés, ce chèque est également un moyen important de soutenir les commerçants, artisans, agriculteurs, associations, collectivités, industriels, hôteliers etc. engagés dans une démarche écologique en amenant une clientèle potentiellement nouvelle à ces acteurs économiques essentiels. L’objectif du plan de relance pour les petits commerçants ne peut pas être seulement un retour à la situation pré-Covid. Il faut leur donner de nouvelles perspectives et raisons d’être face à la concurrence des géants de la distribution en ligne. La digitalisation accélérée de ces acteurs grâce au plan de relance sera essentielle pour qu’ils offrent des biens et services ajustés au plus près des besoins des consommateurs locaux et qu’ils deviennent les « massificateurs » des circuits courts.

Soutenir les mÉnages modestes et l’Économie locale

Du point de vue économique, une telle aide viendra inciter les ménages à consommer en sortie de crise et ainsi à renforcer la nécessaire relance. Nous proposons de concentrer l’effort financier sur les plus modestes d’entre eux afin de les soutenir dans une crise économique qui les éprouve particulièrement. Après une pandémie qui aura vu la prévalence du virus augmenter plus fortement dans ces milieux sociaux ^[2] et qui aura particulièrement sollicité les travailleurs de « deuxième ligne », la crise économique les expose davantage que les autres aux risques de pertes de revenus, de précarisation et de chômage. L’incertitude est forte pour tous les ménages, mais en particulier pour ceux qui ont déjà été fortement éprouvés par le premier confinement. Comme l’a montré une récente étude du Conseil d’analyse économique, les 20% des ménages les plus modestes n’ont, contrairement aux autres, pas pu épargner pendant le confinement ^[3] . Ils sont aussi ceux pour lesquels la propension à consommer et donc à utiliser un tel chèque sera la plus élevée. Sans rattrapage fort de la consommation, une fois que les conditions sanitaires le permettront, l’économie française n’évitera pas une vague de faillites chez les commerçants et de chômage. Sur le plan macroéconomique, le Chèque vert est un des instruments qui peut aider à ce rattrapage.

Un tel dispositif est également un moyen de soutenir une économie locale et de proximité, potentiellement perdante de la crise Covid. En sécurisant la demande, il donne de la visibilité à l’offre de produits durables sur leurs débouchés, stimule les investissements locaux et participe à transformer les circuits de distribution en s’appuyant sur les commerces de proximité, qui font partie des acteurs les plus fragilisés par la crise. De ce point de vue, un tel instrument contribue aussi à stabiliser des emplois bien répartis sur les territoires.

Le Chèque vert est donc un moyen de concilier les objectifs économiques, sociaux et environnementaux qui devront être au centre des politiques de sortie de crise.

Des initiatives comparables dans d’autres pays

En réponse à la crise Covid, la Corée du Sud a émis au début de l’été 2020 des coupons, bons d’achat à dépenser dans les petits commerces locaux. Financés pour partie par le gouvernement central et pour partie par les villes et régions en complément, ce coupon s’élevait en moyenne à 800$ pour une famille de trois personnes ^[4] .

Inédite en France ^[5] , la proposition d’un Chèque vert trouve des échos dans d’autres pays sous d’autres formes. C’est notamment le cas en Belgique : depuis une dizaine d’années, 1,7 millions de salariés (soit plus de 40% de la population salariée) y bénéficient d’éco-chèques, d’un montant de 250€ par an au plus, à dépenser dans une gamme large et variée de produits et de services compatibles avec la transition écologique. Très populaires, ces éco-chèques sont, à l’instar des titres-restaurant, un complément de rémunération exonéré de cotisations sociales, négocié entre les employeurs et les partenaires sociaux. Le dispositif compte 86 000 employeurs et plus de 10 600 points de vente partenaires. Selon une récente enquête, plus de la moitié (54%) des bénéficiaires d’éco-chèques se disent aujourd’hui plus attentifs aux enjeux écologiques depuis qu’ils en bénéficient ^[6] .

La demande pour une consommation plus respectueuse de l’environnement progresse fortement mais le revenu reste un frein important à son développement, en particulier dans les milieux modestes où le prix est le critère dominant des décisions d’achat. Contrairement à un préjugé encore trop répandu, les catégories populaires ne sont pas indifférentes à l’impératif écologique : d’après une enquête du Ministère de l’environnement (2017) les consommateurs qui ont le niveau de vie le plus bas seraient même prêts à payer 13% de plus des produits plus respectueux de l’environnement, ce qui est loin d’être négligeable compte tenu des niveaux de revenus concernés ^[7] . Mais cette disposition a des marges de manœuvre beaucoup plus étroites que chez les plus aisés qui, selon la même enquête, accepteraient une augmentation de 34%. Dans ces conditions, le Chèque vert montrerait que, par leur consommation, les ménages, même modestes, peuvent être acteurs de la transition environnementale.

Un dispositif hybride État-entreprises

Il est important de noter que le Chèque vert n’est pas pour autant un dispositif d’aide d’urgence ou de lutte contre la pauvreté. D’autres mesures doivent être mises en place afin de soutenir efficacement et financièrement les citoyens les plus durement touchés par la crise, qui sont en situation de pauvreté ou en risque de le devenir.

Ce chèque s’adresse à des publics plus larges selon des dispositions différenciées en fonction des situations. Nous proposons un dispositif en deux parties, soutenu à la fois par l’État et par les entreprises.

Pour les individus dont les revenus sont inférieurs à l’équivalent de 1,3 SMIC (soit 1 585 euros mensuels nets), l’État financerait entièrement le Chèque vert, que la personne soit salariée ou non, bénéficiaire des minimas sociaux ou non. Un Chèque vert soutiendrait leur pouvoir d’achat et favoriserait leur consommation.

Au-delà de ce seuil de 1,3 SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC, le dispositif se fondrait dans la prime mise en place en 2019 (dite « Prime Macron pour le pouvoir d’achat ») en y ajoutant une dimension écologique. L’exonération de charges fiscales et sociales constituerait une forte incitation pour les employeurs à offrir ce Chèque vert. Pour ces salariés, le coût du dispositif serait donc supporté à la fois par l’État et les entreprises. Dans une période où beaucoup d’entre elles ont peu de marges de manœuvre, elles pourraient trouver là un moyen de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés, en particulier de celles et ceux qui ont fait partie des « deuxièmes lignes » pendant la crise sanitaire et dont le caractère « essentiel » est apparu aux yeux de tous.

Nous proposons que le montant du Chèque vert soit de 300€ par an et par bénéficiaire. La majorité de ces chèques relèveraient donc d’un financement complet par l’État et une partie serait conjointement assumée par les entreprises et l’État. En prévoyant un nombre de bénéficiaires que nous estimons à environ 15 millions de personnes, cela permettrait de soutenir la transition écologique de nos modes de consommation à hauteur de 4,5 milliards d’euros.

Une gamme variÉe de biens et services Écologiques Éligibles

Concernant les détails pratiques d’un tel dispositif, un prérequis important est que la liste des produits et services éligibles au Chèque vert réponde à deux conditions :

Les biens et services sélectionnés doivent respecter des chartes établissant leur caractère « vert », c’est-à-dire leurs bénéfices en termes de transition écologique ;

Ces biens et services doivent être suffisamment nombreux et variés pour prévenir deux risques : a) créer de tensions inflationnistes sur ces marchés spécifiques (si les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique sont les seuls éligibles, par exemple, le risque est grand de voir les prix de ces produits s’envoler) ; b) enfermer les personnes dans une prescription très sélective qui prendrait des allures paternalistes. La popularité du Chèque vert belge vient en partie du fait que des ménages aux revenus et aux modes de vie très différents ont pu utiliser l’écochèque avec un large choix de produits et services.

Le défi est donc de s’accorder sur un ensemble de critères qui soient à la fois rigoureusement bénéfiques à la transition écologique et qui garantissent qu’un nombre suffisamment élevé de biens et services pourront être inclus dans la liste des produits éligibles. Nous proposons ainsi de nous appuyer en particulier sur l’exemple belge (voir schéma ci-après), ainsi que sur les travaux réalisés par L’Agence de la transition écologique (Ademe), afin d’établir une liste étendue mais néanmoins précise des biens et services éligibles à un tel chèque, et de donner une plus grande liberté de choix à ses bénéficiaires.

Deux approches complémentaires sont envisagées :

Sélectionner les producteurs, artisans, commerçants, etc. dont l’activité est catégorisée comme « verte » (épicerie bio, produits locaux, ressourceries, réparation de vélo…). Ainsi, un artisan, un commerçant ou une association dont l’activité est entièrement consacrée à la réparation d’objets, à la distribution de produits respectueux de l’environnement, au réemploi de produits de seconde main pourront être éligibles de fait.

Sélectionner des produits qui répondent à des chartes établies (labels) quel que soit le canal de distribution

Il existe plus de 100 référentiels de labels. L’Ademe en recommande 4 principaux qui sont conformes à la norme ISO 14024 (eco label européen, AB, le nordic ecolabel et l’ange bleu). À lui seul, le label AB pour l’alimentation représente un marché de 11 milliards d’euros, produits à 70% en France. Ces labels serviraient de base pour délimiter le périmètre d’utilisation possible du Chèque vert pendant la phase de lancement. Comme en Belgique, la liste des produits et activités éligibles pourra être définie par décret et révisable tous les 2 ans. L’Ademe a produit des avis sur la robustesse des labels pour 22 catégories de produits. Il sera donc possible de se fonder sur ces labels établis de façon indépendante et à l’échelle européenne pour faire évoluer le périmètre des produits éligibles.

Périmètre des biens et des activités éligibles aux éco-chèques en Belgique

Un ChÈque Vert digital facile À dÉpenser (et À financer)

D’un point de vue pratique, la somme sera versée sur un support digital de préférence. La mise en place du Pass culture montre que les applications proposant un compte individuel fonctionnent bien. Le Chèque vert pourrait reposer en partie sur cette expérience et être diffusé d’une façon similaire. Une solution matérielle, sous la forme d’une carte nominative à retirer auprès des relais locaux du dispositif est à envisager afin encore une fois de n’exclure aucun bénéficiaire de fait, en particulier ceux qui ont un accès limité aux services numériques.

Du côté des acteurs économiques éligibles, commerçants, associations ou autres, il leur suffira d’être équipés d’un terminal de paiement et/ou d’un téléphone disposant de l’application miroir et permettant de recevoir et d’enregistrer la dépense effectuée par un bénéficiaire. La digitalisation des petits commerçants et artisans progresse mais reste en France plus faible que dans d’autres pays européens. Un tel dispositif, couplé aux aides à la digitalisation présentes dans France Relance, est à même d’encourager la généralisation des terminaux de paiement et la présence numérique de ces acteurs essentiels au tissu économique local. Le chèque vert constituera donc une forte incitation à la digitalisation au même moment où France Relance en réduira le coût via des aides directes sur présentation de facture.

La gouvernance d’un tel programme pourra être imaginée sous la forme d’une société publique d’État qui s’occupe de l’infrastructure numérique globale à l’image de la structure du Pass culture. Des contenus génériques d’information aux consommateurs sont également à envisager en termes de décryptage des labels, d’apports d’informations sur l’origine des produits, leur empreinte environnementale, leurs impacts sur la santé.

Le plan de relance est un support essentiel pour financer l’initiative Chèque vert. En outre, les conditions d’endettement de la France lui permettent de donner du poids et de l’ampleur à ce Chèque vert, en le finançant par l’émission d’obligations assimilables au Trésor (OAT) vertes.

Des ChÈques À dÉcliner localement

Il nous semble essentiel également que les objectifs de transition écologique trouvent des relais à chaque échelle. Aussi, les collectivités locales et les instances régionales et départementales sont des interlocuteurs privilégiés lors de la mise en place de ces chèques. Les Régions qui ont la compétence économique en association étroite avec les Départements qui ont la compétence sociale et avec les communes pourront aisément et efficacement animer les réseaux des producteurs et distributeurs locaux de biens et services éligibles aux Chèques vert. Ces acteurs locaux seront en mesure de proposer aux utilisateurs une offre au plus près des besoins. Les collectivités peuvent aussi abonder le dispositif dans le cadre de politiques plus ciblées vers les jeunes, les plus défavorisés ou tout autre public qu’elles souhaiteraient soutenir et nouer des partenariats avec les entreprises et commerces locaux engagés dans des démarches écologiques.

ANNEXE

Solvabilité du marché

On peut délimiter un périmètre autour de 5 blocs de consommation

Alimentation bio :                                                     11 Mds€

Biens de consommation courante labellisés       2 Mds€

Réemploi/seconde main                                         1 Mds€

Réparation                                                                 7 Mds€

Transport (hors voitures ‘propres’)                      5,7 Mds€

Total 26,7 Mds€

Décomposition des blocs de consommation

Alimentation bio : 6% des achats alimentaires sont labellisés, soit 12 Mds€ en 2019. Il est à noter que seuls 30% de ce montant correspondent à des achats de produits importés, pour la moitié en provenance d’autres pays de l’UE (soit 15% pour les importations hors UE).

Biens de consommation courante : la consommation totale des ménages dans les domaines habillement, chaussures, meubles, articles de ménages et entretien courant de l’habitation représente 100 Mds€. Il est difficile de connaître exactement la part des produits labellisés dans ces domaines. On peut toutefois considérer que cette part est toujours inférieure à 5%. En considérant l’hypothèse prudente d’une part de 2%, on peut retenir un montant d’environ 2 Mds€ de produits labellisés.

Réemploi, seconde main : il s’agit d’un marché de 1 Mds€, dont 350 millions tenus par des structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Réparation : hors automobile, c’est un marché de 7 Mds€, dont 5,5 Mds€ pour les technologies de l’information (ordinateurs, smartphones…) répartis entre 46 000 entreprises. C’est une nouvelle activité en très forte croissance, portée notamment par des acteurs du reconditionnement des équipements électroniques. Pour mémoire, le « coup de pouce réparation vélo » du ministère de l’écologie en 2020 s’est élevé à 80 millions d’euros.

Transport : Les ventes de vélo représentent un marché de 2 Mds€ intégrant les ventes de vélos à assistance électrique (338 000 en 2018 pour un volume de 500 millions d’euros, un segment en forte croissance). Les dépenses de transports en commun s’élevaient de leur côté à 3,74 Mds€ en 2017.

1. Au sens où ce chèque devrait être dépensé avant une date déterminée comme pour les titres-restaurant. Cette proposition fait également l’objet d’une recommandation du Conseil d’analyse économique, voir Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry et Xavier Ragot (2020), « Une stratégie économique face à la crise », Note du CAE n°57, juillet. ↑

2. Enquête nationale sur l’épidémie du Covid-19 (epicov.fr) ↑

3. Bounie et al. (2020), « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires », FocusCAE_049–2020 (CB) (cae-eco.fr) ↑

4. Moon Jung Kim et Shooyung Lee (2020), « Can stimulus checks boost an economy under COVID-19 ? Evidence from South Korea », Institute of Labor Economics, august https://www.iza.org/publications/dp/13567 ↑

5. L’instrument de « chèques ciblés » est toutefois déjà utilisé en France pour l’énergie (5,6 millions de Français reçoivent le Chèque énergie), pour la réparation de vélo (l’opération « coup de pouce vélo » connaît un très grand succès avec 1 million de chèques de 50 euros distribués en 6 mois) ainsi que le Pass culture qui offrira, à partir de 2021, 500 euros à tous les Français dès qu’ils ont 18 ans. ↑

6. Enquête VIA-Listen. CP-Les-Belges-et-leurs-écochèques.pdf (viabelgium.be) ↑

7. Théma – Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert.pdf (ecologie.gouv.fr) ↑