Quelle protection pour les livreurs indépendants ? Réflexions après un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation
![](/site/assets/files/10712/coursiers.768x512-u0i0s0q90f1.768x512-u0i0s0q90f1.webp?1qlj0)
![](/site/assets/files/10712/coursiers.768x512-u0i0s0q90f1.768x512-u0i0s0q90f1.1585x792-u0i0s0q90f1.1585x792-u0i0s0q90f1.webp?1qljr)
L’apparition de nouveaux métiers peu qualifiés et peu protégés dans le domaine de la livraison suscite depuis plusieurs années des réflexions sur la pertinence de notre droit social. Est-il encore adapté à l’heure numérique où des formes atypiques de travail se développent ? Parvient-il encore à protéger de jeunes actifs qui se déclarent comme professions indépendantes mais qui sont à plusieurs titres dépendant de leur donneur d’ordre ? Comment qualifier cette relation de travail qui passe par une plateforme de mise en relation numérique qui ne se considère pas comme un employeur ?
Terra Nova, qui avait déjà fait des propositions pour mieux organiser et encadrer cette activité dès juin 2017, revient sur ce dossier à l’occasion d’un arrêt récent de la Cour de cassation et reprend ses propositions sur des formes de protection plus adaptées à un secteur encore mal connu et très mouvant. Sans limiter prématurément les opportunités d’emploi offertes à des jeunes peu qualifiés qui cherchent à entrer sur le marché du travail, une série d’actions d’accompagnement et d’encadrement doivent être développées par les pouvoirs publics.