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Note

Quelle protection pour les livreurs indépendants ? Réflexions après un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation

L’apparition de nouveaux métiers peu qualifiés et peu protégés dans le domaine de la livraison suscite depuis plusieurs années des réflexions sur la pertinence de notre droit social. Est-il encore adapté à l’heure numérique où des formes atypiques de travail se développent ? Parvient-il encore à protéger de jeunes actifs qui se déclarent comme professions indépendantes mais qui sont à plusieurs titres dépendant de leur donneur d’ordre ? Comment qualifier cette relation de travail qui passe par une plateforme de mise en relation numérique qui ne se considère pas comme un employeur ? Terra Nova, qui avait déjà fait des propositions pour mieux organiser et encadrer cette activité dès juin 2017, revient sur ce dossier à l’occasion d’un arrêt récent de la Cour de cassation et reprend ses propositions sur des formes de protection plus adaptées à un secteur encore mal connu et très mouvant. Sans limiter prématurément les opportunités d’emploi offertes à des jeunes peu qualifiés qui cherchent à entrer sur le marché du travail, une série d’actions d’accompagnement et d’encadrement doivent être développées par les pouvoirs publics.
Par
  • Laetitia Dablanc
Publié le 

L’apparition de nouveaux métiers peu qualifiés et peu protégés dans le domaine de la livraison suscite depuis plusieurs années des réflexions sur la pertinence de notre droit social. Est-il encore adapté à l’heure numérique où des formes atypiques de travail se développent ? Parvient-il encore à protéger de jeunes actifs qui se déclarent comme professions indépendantes mais qui sont à plusieurs titres dépendant de leur donneur d’ordre ? Comment qualifier cette relation de travail qui passe par une plateforme de mise en relation numérique qui ne se considère pas comme un employeur ?

Terra Nova, qui avait déjà fait des propositions pour mieux organiser et encadrer cette activité dès juin 2017, revient sur ce dossier à l’occasion d’un arrêt récent de la Cour de cassation et reprend ses propositions sur des formes de protection plus adaptées à un secteur encore mal connu et très mouvant. Sans limiter prématurément les opportunités d’emploi offertes à des jeunes peu qualifiés qui cherchent à entrer sur le marché du travail, une série d’actions d’accompagnement et d’encadrement doivent être développées par les pouvoirs publics. 

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