Terra Nova propose de repenser le rôle des complémentaires santé
Plutôt que de chercher à réduire le rôle des financeurs privés du système de santé, le think tank proche du PS propose de le redéfinir.
Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Pour Terra Nova, un think tank proche du PS, il ne faut pas chercher à réduire le rôle des complémentaires santé, voire à les supprimer au bénéfice d’une assurance-maladie intégralement publique, malgré leurs défauts. Elles sont aujourd’hui accusées de tous les maux : renforcement des inégalités, privatisation rampante du modèle social, coûts de gestion et tarifs élevés. Dans une note dévoilée par « Les Echos », Luc Pierron, de Terra Nova, propose au contraire de conforter le rôle de ces organismes privés : « Couvrant déjà près de neuf Français sur dix, ils constituent un formidable levier d’amélioration de notre système de santé », écrit-il, à condition de « repenser » leur régulation.
Si le système souffre, c’est avant tout en raison du carcan dans lequel on a engoncé les complémentaires santé, estime-t-il. A chaque nouvelle réforme, on impose des prix, plafonds et planchers, là où il faudrait surtout garantir de la solidarité intergénérationnelle ou s’assurer que les populations fragiles sont suffisamment couvertes. On n’a pas non plus su combattre les dépassements d’honoraires, parce que les complémentaires ont été maintenues dans le rôle de « payeurs aveugles », sans droit de regard sur l’offre, et parce que les médecins sont tenus à l’écart des réseaux de soins qu’elles gèrent, déplore Luc Pierron.
Il est dommage que les « contrats responsables » n’aient pas été mis au service de la réalisation d’objectifs de santé publique tels que le développement des médicaments génériques ou la vaccination, ou bien au service du financement de la dépendance, regrette-t-il aussi. L’auteur évoque la fiscalité élevée qui pèse sur ces contrats, 13,27 % à 20,27 % de taxes, en hausse de 658 % en quinze ans, sans résultat probant pour le système de soins.
Il faut « changer de modèle » pour « libérer l’impact social » des complémentaires, suggère Luc Pierron. Au lieu d’encadrer les contrats par les prix, ils seraient soumis à des principes directeurs : interdiction du questionnaire médical ou du refus de souscription selon l’état de santé ; atteinte d’objectifs de santé publique ; écart de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée… Le non-respect de ces règles pourrait être sanctionné par une fiscalité plus élevée. Mais elles pourraient aussi être rendues obligatoires.
Démarche vertueuse
Par ailleurs, on pourrait adoucir les taxes des complémentaires qui placent à bon escient les primes collectées. Cette dimension « investisseur institutionnel » est aujourd’hui complètement négligée par les pouvoirs publics. Pourtant, ce serait un moyen d’orienter l’épargne vers le financement d’un centre de santé, d’une maison de retraite médicalisée, de la recherche… en fonction des objectifs définis par la stratégie nationale de santé. L’auteur milite en faveur de « social impact bonds » : l’assureur finance un opérateur de service social développant un programme ciblé sur des populations fragiles (soins palliatifs, isolement…). Si les objectifs fixés par le contrat sont atteints ou dépassés, les pouvoirs publics remboursent l’assureur. Mais pas dans le cas inverse.
Solveig Godeluck, Les Echos