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Convention Citoyenne pour le Climat : quelques enseignements pour l’avenir

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.

Synthèse

For the English version : Citizen’s Climate Convention : some lessons for the future

Le 25 avril 2019, à l’issue du Grand Débat national, Emmanuel Macron annonçait une Convention citoyenne pour le climat. Le 29 juin 2020, il apportait une première réponse aux 150 citoyens tirés au sort qui venaient de rendre un rapport pour « parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Ce rapport contient 149 propositions qu’ils ont collectivement élaborées au cours de sept sessions de travail. Le président de la République, dès l’origine de la Convention, s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, « sans filtre », soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. 
Indépendamment du jugement porté sur le fond des propositions, la procédure elle-même a suscité un large intérêt. Mais cette expérience, inédite dans son ambition et son ampleur, est-elle reproductible dans les mêmes termes et, si oui, à quelles conditions ? 
Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires, et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un Conseil économique, social et environnemental (CESE) réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu l’exercice de l’intérieur. 
En la comparant avec les autres conventions étrangères, en revenant dans le détail sur les différents dilemmes qu’il a fallu résoudre, ils dégagent une série d’enseignements.
1) L’objectif d’une convention citoyenne de ce type n’est pas seulement participatif, mais aussi et surtout délibératif : il consiste à faire délibérer des citoyens sur un sujet qui divise la société et de montrer ainsi qu’il est possible de dépasser certains clivages à la lumière d’une information riche et diversifiée pour aboutir à des propositions précises. 
2) Les conventions citoyennes n’ont rien à voir avec la démocratie directe et ne sont pas opposées à la démocratie représentative. Elles sont au contraire complémentaires du système électoral-représentatif. Leur rôle demeure cependant consultatif : ce sont les représentants élus qui ont seuls le dernier mot pour discuter et voter la loi, conformément à la Constitution.  
3) Les citoyens sont capables, moyennant une méthodologie et des procédures parfois sophistiquées, d’assimiler les informations fondamentales d’un sujet complexe, de répondre à une question largement ouverte et de faire des propositions applicables, proches dans leur formulation de véritables textes de loi. 
4) L’ingénierie démocratique de ce type de modèle mérite une attention particulière : il est souhaitable de doter les conventions citoyennes d’une gouvernance propre, structurée, plurielle dans sa composition et autonome dans ses décisions vis-à-vis du commanditaire politique. 
5) La combinaison du tirage au sort et d’un recrutement sur critères sociodémographiques de représentativité permet à la fois de donner la possibilité à n’importe qui de participer et de s’assurer que le plenum représente correctement la diversité sociale. Il convient d’inclure le positionnement préalable des citoyens par rapport à la question posée pour contrôler un biais de sélection lié au volontariat. 
6) Un fort apport d’expertise extérieure fait certes courir un risque d’emprise des experts sur les citoyens mais il évite celui de citoyens sous-informés. Les relations entre citoyens et experts, si elles sont soigneusement structurées, peuvent se baser sur une confiance réciproque. 
7) Après une première expérience, un cadre légal est désormais nécessaire pour énoncer les principes généraux qui doivent régir les conventions citoyennes. La sécurisation des prochaines conventions passe beaucoup moins par leur inscription dans telle ou telle institution existante que par l’instauration de quelques grands principes directeurs qui, une fois inscrits dans la loi, seront opposables au commanditaire comme aux organisateurs futurs : statut et engagement du commanditaire, représentativité des citoyens tirés au sort, impartialité et indépendance des organisateurs, accès à l’information et pluralisme de celle-ci, transparence du processus. 

 

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