Inscrivez vous à la newsletter du Terra Nova. Si vous souhaitez vous pouvez visualiser un exemple

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un email à l'adresse contact@tnova.fr

Logo

Le « Say on Climate » : une solution urgente et pragmatique

A l’occasion des assemblées générales de 2021, plusieurs sociétés, dont Vinci et Total, vont introduire le « Say on Climate » en France. Le « Say on Climate » consiste à faire voter chaque année les actionnaires sur la politique climat des entreprises cotées. Ce faisant, l’entreprise fait la transparence sur sa stratégie climatique et propose un vote consultatif annuel à ses actionnaires sur cette stratégie. Cette note de Terra Nova en partenariat avec le Forum pour l'Investissement Responsable, milite pour la généralisation de ce dispositif.

Synthèse

Les décisions d’investissement disposent en effet d’externalités sur le climat que l’investisseur responsable doit prendre en compte dans sa décision d’investissement. L’essentiel des risques environnementaux pris par les investisseurs ne réside pas dans leur propre activité quotidienne (la qualité de leurs locaux, leurs déplacements professionnels) mais bien dans celle des entreprises qu’ils choisissent de financer. Les entreprises ainsi financées sont en effet exposées à des risques environnementaux et de transition qui disposent d’une matérialité financière avérée, et auront à terme une incidence sur la performance financière des investisseurs. 
Dans ce contexte, l’urgence environnementale augmente la préoccupation de la société civile sur les stratégies climatiques des entreprises comme des investisseurs. Elle s’accompagne de l’avènement d’un corpus juridique nouveau, véritable Droit de la finance durable, qui impose la mesure des risques de durabilité et des externalités et rend nécessaire le renforcement du dialogue entre investisseurs et entreprises sur ces sujets. Aux Etats-Unis, le dépôt de résolutions d’actionnaires en assemblée générale constitue un vecteur important pour nouer un dialogue entre investisseur et entreprise, d’ailleurs scruté et relayé par les ONG. En Europe, et notamment en France, des initiatives existent également mais le droit des sociétés s’avère bien plus malthusien et accueille difficilement des résolutions d’actionnaires, dont les règles de détention de capital et le formalisme rendent le dépôt difficile.
L’instauration d’un « Say on Climate » à ce stade consultatif, donc d’un vote consultatif sur la stratégie climatique présentée à leurs actionnaires par les entreprises cotées, permettrait de créer les conditions d’un dialogue permanent sur les questions environnementales.
Juridiquement, si la formule du vote consultatif pour le « Say on Climate » n’est à ce jour pas expressément prévue par la loi française encadrant les modalités d’organisation des assemblées générales des sociétés cotées, cette absence de disposition législative ne fait pas pour autant obstacle à leur organisation. En attendant une loi ad hoc qui serait particulièrement bienvenue, toutes les sociétés qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà organiser et sécuriser juridiquement leur « Say on Climate » en modifiant leurs statuts pour y intégrer un tel mécanisme.

Télécharger la note (PDF, 12 Mo)
Ajouter un commentaire