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Normes comptables : un outil de l'autonomie stratégique européenne

Le sujet des normes comptables est au cœur du système financier. Celles-ci modèlent largement la représentation des entreprises et façonnent leur stratégie, leurs interactions et leurs axes de développement. Elles ont donc ultimement une influence sur l’économie et notamment sur des sujets qui sont au centre de la réflexion politique actuelle tels que les investissements de long terme ou les dépenses en recherche et développement. Le thème ne doit pas être accaparé par les techniciens, mais remis au centre de la réflexion européenne. Or l’Europe délègue en grande partie sa souveraineté comptable, à la différence d’autres puissances mondiales. Terra Nova propose d’envisager la comptabilité comme une infrastructure clé de la politique d’autonomie stratégique de l’Union Européenne. Pour y contribuer, nous avançons des mesures concrètes, d’ordre juridique et institutionnel, permettant de recouvrer la souveraineté européenne en matière comptable et de faciliter l’investissement de long terme et ultimement l’autonomie et la résilience européennes.

Synthèse

On parle de plus en plus souvent de « souveraineté européenne » sans expliquer à quoi cette expression peut renvoyer concrètement. Le cas des normes comptables donne un bon exemple d’un domaine où l’Europe pourrait développer une vision stratégique commune. Pendant longtemps, les Européens se sont présentés comme les bons élèves de la régulation multilatérale. Ils ont promu des normes internationales et ont appliqué avec zèle à l’échelle européenne l’idée de convergence dans le cadre du marché unique. Mais, avec le recul du multilatéralisme et dans le nouveau contexte de la rivalité croissante entre la Chine et les États-Unis, il apparaît que l’Europe est bien seule à défendre les vertus des normes internationales. L’Europe à l’avant-garde d’une économie bien régulée a-t-elle été naïve ? À la différence des autres puissances mondiales, l’Europe a choisi de déléguer en grande partie sa souveraineté comptable. Nous plaidons ici pour un changement de stratégie.   
Les normes comptables sont au cœur du système financier, car elles modèlent largement la représentation des entreprises et façonnent leur stratégie, leurs interactions et leurs axes de développement. Les normes comptables ne sont pas neutres. Elles ont une influence majeure sur l’économie et pèsent sur nos choix d’avenir comme les investissements de long terme ou les dépenses en recherche et développement. Pour que l’Europe cesse d’être naïve et puisse recouvrer une souveraineté qu’elle a largement abandonnée en la matière, elle doit se doter d’outils peu coûteux et faciles à mettre en œuvre qui lui permettront de défendre ses propres intérêts dans un monde où l’incertitude domine les représentations de l’avenir. Pour y contribuer, nous avançons trois mesures concrètes, d’ordre juridique et institutionnel, permettant de faciliter l’investissement de long terme, l’autonomie et la résilience européennes.  
D’abord, nous proposons de permettre à la Commission européenne de rejeter ou modifier tout ou partie des normes lorsqu’elle estime que les intérêts fondamentaux européens sont en jeu. Ensuite, nous suggérons de réarmer financièrement et intellectuellement les instances européennes intervenant sur les sujets comptables en créant une agence européenne. Enfin, nous recommandons de préciser le critère de bien public européen dans le processus d’adoption des normes comptables, afin que l’adoption des normes IFRS ne contrarient pas les grands objectifs de politique publique européenne tels que la transition écologique et climatique.
La réappropriation du sujet régalien des normes comptables n'est pas simplement le sursaut d'orgueil d'un continent qui est en recherche de souveraineté. C'est aussi et surtout une démarche pragmatique pour répondre aux défis majeurs et aux intérêts des générations actuelles et futures. 

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