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Pour un service public de la sobriété énergétique

Avec le passage du modèle monopolistique à la libéralisation, le service public des énergies distribué en réseau est aujourd’hui bouleversé. Il est porté à la fois par les pouvoirs publics aux niveaux européen, national et local, mais aussi par des entreprises privées (dont certaines sont à actionnariat majoritairement public), opérant dans un cadre régulé ou concurrentiel. La multiplication des acteurs conduit à une perte de la vision explicite et cohérente, tant sur les plans politique que technique. Au carrefour d’enjeux bien plus larges que sont la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, le maintien de la cohésion sociale et la décentralisation territoriale, les services publics de l’énergie doivent désormais se saisir des bouleversements actuels pour se réinventer. Terra Nova propose dans cette note de passer à un nouveau modèle : un « service public de la sobriété énergétique ».

Synthèse

Bouleversé par le passage du modèle monopolistique à la libéralisation, le service public des énergies distribué en réseau[1] est aujourd’hui porté à la fois par les pouvoirs publics aux niveaux européen, national et local, mais aussi par des entreprises privées (dont certaines sont à actionnariat majoritairement public), opérant dans un cadre régulé ou concurrentiel. La multiplication des acteurs conduit à une perte de la vision d’ensemble, explicite et cohérente, tant sur les plans politique que technique.

Au carrefour d’enjeux bien plus larges que sont la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, le maintien de la cohésion sociale et la décentralisation territoriale, les services publics de l’énergie doivent désormais se saisir des bouleversements actuels pour se réinventer.

Il s’agit dans un premier temps de passer d’une vision « en silos » par type d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid…) à une vision intégrée, dans laquelle l’efficacité énergétique doit être au premier plan. C’est le défi majeur pour atteindre les objectifs climatiques sur lequel les politiques publiques butent depuis de nombreuses années. L’enjeu premier n’est plus d’assurer un prix abordable pour chaque vecteur énergétique pris indépendamment mais d’assurer la maîtrise de la facture énergétique totale (c’est-à-dire de chercher à diminuer les volumes d’énergie consommés, mais aussi de limiter les doubles investissements dans des circuits énergétiques qui se révèlent au bout du compte redondants). En d’autres termes, le moment est venu de passer de services publics des énergies à un service public de la sobriété énergétique.

Pour cela, il faut donner aux collectivités locales de réels moyens pour coordonner les objectifs d’efficacité énergétique et les réseaux d’énergie à l’échelle de leur territoire : les inciter à agir par l’intermédiaire des plans locaux d’urbanisme pour fixer des exigences en matière d’efficacité énergétique, leur donner les moyens (d’expertise, de contrôle…) pour obtenir les services souhaités de la part de leurs entreprises concessionnaires, et enfin leur donner un rôle de conseil à destination des citoyens en matière de transition écologique, y compris en ce qui concerne la réduction des consommations d’énergie.

C’est à ces conditions que les collectivités locales pourront jouer leur rôle plein et entier dans la transition énergétique : en fixant des objectifs d’efficacité énergétique avant tout nouveau raccordement à un réseau d’énergie, en privilégiant ensuite le recours aux réseaux de chaleur et de froid renouvelables plutôt qu’aux chaudières/climatisations individuelles et au raccordement au réseau de gaz, en fixant des objectifs ambitieux de recours aux énergies renouvelables aux opérateurs de réseaux de chaleur et de froid (les objectifs pour l’électricité et le gaz dépendant avant tout du niveau national et européen compte tenu de l’interconnexion de ces réseaux), ou encore en demandant aux gestionnaires de réseaux de développer de nouveaux services utiles pour la planification urbaine et la réduction des consommations d’énergie grâce aux possibilités ouvertes par le numérique.

Ce faisant, les collectivités seront invitées à concentrer leurs efforts en matière de transition énergétique là où ils sont les plus nécessaires, à la fois parce que l’enjeu est crucial et parce que les autres échelons publics (en particulier l’État) ne parviennent pas à agir efficacement sur ce volet : la réduction des consommations, via la sobriété et l’efficacité énergétique. Cela ne signifie pas que les collectivités doivent se désintéresser de la production d’énergie (en l’occurrence d’énergies renouvelables), mais implique néanmoins qu’elles mettent la réduction des consommations en priorité parmi leurs stratégies.

Afin que les collectivités puissent jouer ce rôle crucial, elles devront bénéficier de plus d’autonomie, dans les outils dont elles disposent, et de plus de moyens : cette transformation impliquera d’ajuster le cadre de gouvernance et de financement du service public de l’énergie tel qu’il existe aujourd’hui. Il ne s’agit pas nécessairement de chercher à créer des opérateurs énergétiques locaux : les grands opérateurs de réseaux nationaux présentent des avantages importants en matière de compétence technique, de capacité à répondre aux situations d’urgence mais aussi de capacité à innover. Maintenir pour ces opérateurs un actionnariat entièrement public, indépendant des logiques commerciales ou actionnariales de court terme, est d’ailleurs un enjeu de souveraineté autant que de mise en œuvre de la transition énergétique. Cependant, il s’agit de permettre aux collectivités locales de jouer pleinement leur rôle avec ces opérateurs : grâce à des pouvoirs de contrôle et une expertise accrus, en leur donnant éventuellement une place au sein de l’actionnariat public des opérateurs nationaux, et en faisant évoluer la péréquation tarifaire appliquée aujourd’hui à certaines énergies afin de leur permettre de mener des politiques propres sans renoncer à la solidarité entre territoires.

   


[1] Pour une meilleure lisibilité de la note, sauf précision, le terme « énergie » désigne par la suite les énergies de réseau c’est-à-dire les réseaux de chaleur et de froid, le gaz distribué en réseau et l’électricité. Gardons en tête que ces énergies représentent une part minoritaire de l’énergie finale consommée en France, comme montré plus loin.

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