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Réaction d’ENGIE à la note Terra Nova «Développement du gaz renouvelable : pour une perspective agroécologique»

Le groupe ENGIE a souhaité réagir à la publication, le 16 mars dernier, de la note « Développement du gaz renouvelable : pour une perspective agroécologique ». Tout en partageant l’esprit et les orientations de ce travail, il diverge sur les modalités du dispositif d’aides proposées.

Synthèse

Le groupe ENGIE a souhaité réagir à la publication, le 16 mars dernier, de la note «Développement du gaz renouvelable : pour une perspective agroécologique». Tout en partageant l’esprit et les orientations de ce travail, il diverge sur les modalités du dispositif d’aides proposées.

"1)    Nous soutenons l’esprit général de ce document. La production de biométhane et les pratiques associées génèrent des externalités positives et des produits qui justifient pleinement ses coûts, et seul le fait que l’on veuille rémunérer toutes ces externalités et couvrir tous les coûts à travers le seul tarif de rachat du biométhane la fait apparaître comme une opération coûteuse pour la collectivité (alors qu’elle est bénéfique).

2)    Nous rejoignons l’auteur dans l’idée qu’une rémunération directement associée aux pratiques agroécologiquement vertueuses (sans lien direct avec la quantité d’énergie produite) (proposition 1) et l’utilisation des compensations carbones pour les pratiques agricoles favorisant le stockage de carbone dans les sols (proposition 3) seraient de nature à contribuer à résoudre le problème.

3)    Là où nous divergeons des positions défendues par l’auteur, ce sont les modalités du dispositif d’aides.

a)    Par exemple il nous semble que le soutien aux pratiques agricoles vertueuses devrait plutôt être une aide à l’exploitation qu’à l’investissement (ce n’est en effet pas l’investissement qui garantit le maintien dans le temps des bonnes pratiques), et vice-versa pour le soutien à la production d’énergie.
b)    Pour différentes raisons liées à la dissociation (unbundling) des fonctions d’opérateur de réseau d’énergie et de fournisseurs d’énergie, il nous semble que le soutien à la filière de production de biométhane doit passer par les fournisseurs et non pas par les opérateurs de réseau (proposition 2). Notons qu’il s’agit là de modalités techniques et juridiques plutôt que d’une divergence de fond, puisque dans les deux cas le coût sera in fine payé par les consommateurs de biométhane.
c)    Il nous semble que le principe d’un soutien aux pratiques agroécologiques des agriculteurs qui contribuent à la méthanisation doit être complètement dissocié de la question de la propriété et de la taille des méthaniseurs. Le fait que certains agriculteurs préfèrent ne pas investir et avoir en quelque sorte une « méthanisation as a service » ou le fait que dans certaines régions il y a une préférence marquée, politique, économique et culturelle pour certaines tailles de méthaniseur ne devrait pas modifier le droit pour les agriculteurs à voir leurs bonnes pratiques soutenues.
d)    La méthanisation est également une façon d’éliminer de manière utile et efficace des déchets agricoles et agroalimentaires et cet aspect n’est pas assez souligné dans le rapport.
e)    Le rôle que les garanties d’origine peuvent jouer à la fois comme mécanisme de financement de la production du biométhane en valorisant le consentement de certains clients à payer plus cher pour du gaz vert, et comme moyen de tracer les pratiques agroécologiques à la production, ce traçage pouvant être fait à partir de l’identification du lieu de production, aurait pu être utilement rappelé.

En conclusion ENGIE s’associe à l’esprit de ce rapport : il est utile que la rémunération des externalités positives associées à la méthanisation ne passe plus par un seul mécanisme et un seul ministère mais que les différentes parties prenantes, et notamment le Ministère de l’Agriculture et celui de la Transition Energétique, traitent globalement l’économie de la filière avec un ensemble d’instruments cohérents et coordonnés (incluant les certificats verts, les garanties d’origine, les contrats territoriaux d’exploitation, les outils du carbon farming, l’exonération de TICGN) qui permette le plein développement de cette filière."

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