Inscrivez vous à la newsletter du Terra Nova. Si vous souhaitez vous pouvez visualiser un exemple

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un email à l'adresse contact@tnova.fr

Logo

Une élection (encore et toujours) contestée

Actualisation du 20 novembre. La stratégie de contestation du vote du 3 novembre, mise en place depuis plusieurs mois par Donald Trump, se poursuit. Comme nous l’avons expliqué dans la présente note, il s’agit bien d’un projet annoncé longtemps en avance visant à jeter un doute sur l’honnêteté du scrutin, en disqualifiant une partie du vote démocrate, assimilé à de la fraude, en particulier le vote par correspondance. La suite de la précédente analyse de Marc-Olivier Padis pour la Série Américaine de Terra Nova, "Une élection contestée" est à retrouver ci-dessous "Une élection (encore et toujours) contestée"

Synthèse

Comme on pouvait s’y attendre, on a assisté dans plusieurs Etats à un double phénomène de « mirage rouge » et de « glissement bleu ». Le premier correspond à l’impression que le vote républicain était en tête le soir du 3 novembre, avant le décompte de l’ensemble des voix, et le second décrit le retournement de situation par lequel le candidat démocrate a comblé son retard dans plusieurs Etats (Arizona, Géorgie, Pennsylvanie …) où le vote par correspondance ou le vote de bureaux de centre-ville ont été comptés en dernier. Nous avons bien assisté à cette dramaturgie particulière du décompte des voix qui voyait fondre progressivement l’avance de Donald Trump au profit d’une remontée « au finish » de Joseph Biden. 

Comme prévu, Donald Trump a annoncé sa victoire dès la soirée du 3 novembre au moment où le décompte (encore très) incomplet semblait lui promettre la victoire. Mais ses appels à interrompre le décompte des voix, sans aucune base légale, n’ont pas été suivis et, après plusieurs jours d’attente, dans une tension croissante, Joseph Biden a pu déclarer publiquement le samedi 7 novembre qu’il était considéré comme vainqueur (mais sans proclamation officielle à ce stade, nous y revenons ci-dessous). Avec 306 Grands Electeurs (et plus de 5,5 millions de voix de plus que son adversaire), son avance est solide. Cependant, Trump n’a pas été balayé par le vote, il a même gagné plus de 10 millions de voix par rapport à ses résultats de 2016. En outre, dans les derniers Etats qui ont rendu leurs résultats, les écarts sont faibles : moins de 10 500 voix en Arizona, moins de 15 000 en Géorgie, autour de 20 000 dans le Wisconsin, autour de 37 000 dans le Nevada etc. C’est à la fois peu en pourcentage des suffrages exprimés, et trop pour que la marge d’erreur du décompte ou quelques fraudes fassent basculer le résultat dans l’autre sens, contrairement à ce qui s’était passé en Floride en 2000. L’étroitesse relative de cette marge encourage cependant les avocats de Trump à poser des recours dans ces Etats, tandis que les élus Républicains, qui se sont empressés de reconnaître les résultats du vote en ce qui les concerne à la Chambre et au Sénat (résultats issus des mêmes bulletins de vote !), gardaient un silence prudent, sans désavouer ouvertement l’attitude du Président sortant. Aucun juge cependant, n’a jusqu’à présent considéré ces plaintes assez sérieuses pour être recevables et les cabinets d’avocat recrutés dans le cadre de la campagne électorale de Trump pour déposer des recours devant les tribunaux renoncent les uns après les autres à leurs actions. Alors que le bon déroulement du vote est certifié, à ce jour, par les autorités organisatrices de l’élection, Trump a renvoyé sans explication Christopher Krebs, le responsable de la sécurité des élections, qui avait contredit le Président sur la réalité de « fraudes massives »[1].  

Les recours de Trump ont peu de chance d’aboutir, d’une part parce que ses récriminations anticipées sur une élection qui lui serait « volée » ont sans doute alerté les fonctionnaires chargés du bon déroulement du vote et stimulé une vigilance accrue à l’encontre de toute fraude. D’autre part, même si des dysfonctionnements apparaissaient localement (machine à voter défectueuse, bavures d’encre sur des bulletins etc.) aucune ne serait de nature à inverser le résultat du vote. C’est pourquoi, le refus de Trump de reconnaître la défaite, alors qu’il ne peut présenter aucun élément concret en soutien à ses allégations de fraude massive, conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur sa stratégie, puisqu’il s’obstine, trois semaines après le vote, à proclamer qu’il a gagné les élections et que des fraudes massives ont eu lieu. Pourquoi refuse-t-il d’accepter sa défaite ? Jusqu’à quand peut-il contester le résultat des votes ? Va-t-il poursuivre son obstruction jusqu’en janvier ?

 Les spécialistes du droit constitutionnel américain soulignent que le transfert des pouvoirs après le vote n’est habituellement qu’une suite de formalités. Dans un calendrier précis, chacun connaît son rôle et le mécanisme institutionnel conduit par étapes à la cérémonie d’investiture du 20 janvier. Or, le refus du résultat par Donald Trump dévoile une fragilité de ce processus formel[2]. Celui-ci comporte deux aspects, légal et administratif. Il apparaît tout d’abord que les règles de la compétition électorale, formalisées et garanties par des textes, sont en réalité confortées par des usages qui en renforcent l’effectivité et la crédibilité. 

La lettre du code électoral est complétée par trois forces informelles : le rôle du contre-pouvoir médiatique, le « fair-play » électoral et la reconnaissance internationale. La force de ces usages informels est révélée par le comportement de refus du Président sortant, décidé à briser tous les codes. Il est en effet apparu tout d’abord que le résultat des élections est, dans les faits, proclamé par des acteurs privés. Depuis 1848, c’est l’Associated Press (AP) qui annonce en effet le résultat du vote. Le 7 novembre dernier, AP a tiré les conséquences des chiffres des derniers décomptes dans les Etats disputés et déclaré Biden vainqueur, aussitôt suivie par toutes les chaînes d’info en continu, y compris Fox News, considérée comme favorable à Trump. Un deuxième moment crucial est en général constitué par le « concession speech », c’est-à-dire le moment où le perdant prend la parole pour concéder ouvertement sa défaite et féliciter le vainqueur. Moment capital, souvent précédé par un appel téléphonique privé, qui établit avec la force de l’évidence que l’élection est acceptée par tous, et qui permet au candidat vaincu d’appeler ses partisans à l’unité pour le bien du pays. En refusant de se livrer à l’exercice, Donald Trump ne transgresse aucune règle écrite, mais fait naître un soupçon sur la sincérité du scrutin, fragilise la crédibilité de son successeur et entretient un climat de confrontation et même d’hostilité au sein du pays. Un troisième facteur, qui a longtemps été déterminant dans les relations internationales, mais qui n’est inscrit dans aucun texte, consiste dans la reconnaissance du vainqueur par ses homologues internationaux. Quand les dirigeants d’autres pays appellent Joe Biden, ils attestent du résultat de l’élection et contribuent à asseoir la légitimité du nouvel élu. 

Mais la reconnaissance du résultat du vote déclenche aussi un processus administratif : la transition. A ce jour, celle-ci apparaît difficile à mettre en place. Elle se révèle, à nouveau, autant faite de bonnes pratiques que de règles instituées. Alors que le calendrier est particulièrement long entre le vote du 3 novembre et l’investiture du 20 janvier, un important travail de transition s’établit entre l’équipe sortante, qui peut encore prendre des décisions, et l’équipe du Président élu. Le refus du résultat de l’élection perturbe bien sûr ce processus. Il apparaît en particulier que l'Administration des services généraux, le bras administratif qui soutient le travail du gouvernement, doit reconnaître le résultat du vote avant d’ouvrir les facilités, notamment budgétaires, permettant l’installation de la nouvelle équipe. Or, la directrice de ce service administratif, nommée par Trump, Mme Emily Murphy, refuse de reconnaître le résultat de l’élection tant que des recours en justice sont demandés par le Président. Si Joseph Biden commence malgré tout à nommer ses équipes, son action est néanmoins entravée par le refus de coopérer de l’équipe sortante. Le souhait exprimé par Trump devant ses conseillers de bombarder l’Iran en pleine période de transition, révélé le 16 novembre par le New York Times, montre que le Président sortant compte user de tous ses pouvoirs jusqu’au 20 janvier. Le limogeage expéditif du ministre de la Défense, Mark Esper, le 9 novembre, est-il lié à sa réticence à engager une action aussi risquée ? Ou à d’autres projets de Trump en politique étrangère ? La stratégie d’obstruction, dommageable pour la sécurité nationale, est-elle destinée à cacher des données sensibles voire des malversations de l’équipe sortante ou du Président lui-même ? Celui-ci pourrait-il être inquiété dans les mois qui viennent pour des faits de forfaitures voire de haute trahison ? Tout cela relève de la spéculation mais témoigne d’un climat malsain à Washington, qui n’est pas seulement le fait de la mauvaise foi apparemment sans limite de Trump. 

Que peut-il se passer maintenant ? La prochaine échéance est celle du 8 décembre. A cette date, les Etats doivent transmettre, par l’intermédiaire de leur gouverneur, le résultat des votes et le nom des Grands électeurs au Congrès. Au-delà de cette date, les procédures de contestation ne sont plus recevables. Les nombreux recours lancés par Trump contre le vote doivent donc aboutir avant cette date. Le calcul semble le suivant : on peut imaginer qu’un Etat, incapable de certifier un résultat en raison de trop nombreuses irrégularités révélées par les plaintes des Républicains, soit dans l’impossibilité de transmettre ses résultats à la date fixée. Dans ce cas, deux options pourraient se présenter. Dans la première option, les législatures locales constatent cette carence et décident, en tant que représentants du peuple, de remédier à cette défaillance en laissant de côté le résultat du suffrage populaire et en nommant eux-mêmes des Grands Electeurs. Car la loi fédérale dispose que ce sont aux Etats eux-mêmes de définir le mode de désignation des Grands Electeurs. Or, dans les Etats cruciaux, dont les résultats sont les plus serrés, comme l’Arizona, le Michigan, le Wisconsin, la Géorgie et la Pennsylvanie, les majorités des « State Legislatures » sont partout Républicaines. Science fiction ? Le 19 novembre, Trump et son avocat Rudolf Giuliani les ont publiquement appelées à le faire[3].

Malgré de nombreuses allégations et malgré les tweets furieux du Président, aucune plainte n’a été reçue pour le moment, ce qui rend peu probable ce scénario. On s’éloigne donc aussi de la perspective d’une bataille juridique type Floride 2000, où le contentieux électoral d’un Etat remonte progressivement, de cour d’instance en cour d’appel, jusqu’à la Cour suprême (désormais très majoritairement conservatrice), comme semblait l’espérer Donald Trump. 

Reste la deuxième option. Elle se joue devant le Congrès qui doit le 6 janvier « certifier » le vote des Grands Électeurs.  Dans ce scénario, l’Etat constate son incapacité à envoyer la liste certifiée des Grands électeurs et laisse le Congrès décider ce qu’il doit faire. Il faut rappeler que cette séance du 6 janvier sera présidée par le Vice-Président sortant qui est constitutionnellement également le Président du Sénat : en l’espèce Mike Pence, candidat à sa réélection. S’il constate que des Etats n’ont pas envoyé leurs Grands Electeurs, il peut, d’après les textes, choisir de laisser de côté le vote par les Grands Electeurs et demander au Congrès de désigner le vainqueur de l’élection. Mais dans ce cas, les députés et sénateurs ne voteraient pas individuellement mais par délégation bipartisane de leur Etat, ce qui favoriserait le Républicain au lieu du Démocrate… Mike Pence serait-il capable de contester, devant la Chambre et le Sénat réunis, le vote populaire et faire élire le Président selon une procédure encore jamais utilisée dans l’histoire des Etats-Unis au motif que des fraudes (à ce jour) non établies devant les tribunaux, auraient entaché le scrutin ? Cela semble difficile à imaginer dans une démocratie. Mais il était tout aussi difficile d’imaginer un Président américain refusant la sanction des urnes… 

La stratégie du Président sortant est probablement vouée à l’échec. Elle peut tout de même faire des ravages d’ici le 20 janvier. En refusant de reconnaître le résultat, il installe le doute chez les électeurs, qui sont de plus en plus nombreux à penser que l’élection, comme il le prétend, a été truquée[4]. Sans être réélu, le Président sortant peut en outre prendre des décisions structurantes pour la suite : déclencher des actions contraignantes, voire irréversibles, pour son successeur en politique étrangère ; assurer son impunité pénale ou fiscale pour l’après-20 janvier ; garder l’ascendant sur le parti Républicain… en vue des élections de 2024. 

En attendant, il faut encore patienter jusqu’au 14 décembre, jour de la réunion, dans chaque Etat, des Grands Electeurs qui voteront (enfin !) pour désigner le vainqueur de l’élection. 

 


[1]https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/18/presidentielle-americaine-donald-trump-limoge-christopher-krebs-un-responsable-de-la-securite-des-elections_6060124_3210.html

[2]Voir Adam Przeworski, « L’exceptionnalisme américain et l’élection de 2020 », Terra Nova, 17 novembre 2020. 

[3]"As defeats pile up, Trump tries to delay vote", Washington Post, 18 novembre 2020

[4]https://fr.reuters.com/article/idUSKBN27Y1AD

 

La précédente note de Marc-Olivier Padis "Une élection contestée" est à retrouver ci-dessous.

Télécharger la note (PDF, 180 ko)
Ajouter un commentaire