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Afghanistan : "Le statut de réfugié est un droit et non une faveur"

L'Institut Montaigne et le cercle de réflexion Terra Nova plaident pour l'examen sans interférence politique des demandes d'asile. Et relancent leur idée d'une réforme des procédures dans ce domaine au sein de l'UE. Une tribune dans l'Express de Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, Jean-François Rial, PDG de Voyageurs du Monde et Jean-Paul Tran-Thiet, de l'Institut Montaigne.

 

Alors que Kaboul est sous la coupe des talibans, la question de l'accueil des réfugiés afghans fait l'objet d'un débat confus. Auteurs du rapport "Sauver le droit d'asile", publié en 2018 par l'Institut Montaigne et Terra Nova, nous souhaitons y apporter plus de rationalité et moins de polémiques. Le droit d'asile relève de l'appréciation de situations individuelles. Nous l'avons souligné, il s'agit d'un droit et non d'une faveur. Il n'a, dès lors, rien à voir avec les politiques migratoires, qui relèvent de mesures et d'appréciations collectives. L'asile doit être accordé à toute personne victime, dans son pays d'origine, de mauvais traitements à raison de son genre, de sa religion, de ses opinions ou de ses orientations sexuelles. 

Dans la situation qui est celle aujourd'hui de l'Afghanistan, de nombreuses personnes pourraient se prévaloir des droits que leur accorde la Convention de Genève : femmes discriminées à raison de leur genre, opposants poursuivis pour avoir coopéré avec le gouvernement précédent, apostats ou personnes qui refusent l'application de la charia, etc. 

Par conséquent, de nombreux candidats seraient fondés à solliciter le statut de réfugié. L'OFPRA révèle qu'en 2020, 10 166 demandes d'asile ont été introduites par des Afghans, en augmentation de 1,4 % par rapport à 2019. Ce nombre devrait s'accroître, le sort des femmes et celui des minorités religieuses et sexuelles étant très préoccupant. Mais il n'est pas certain qu'il explose : la route est beaucoup plus longue que celle empruntée par les Syriens en 2015. 

Le premier devoir de la France, en tant que signataire de la Convention de Genève, sera de laisser se dérouler sans interférence politique le processus d'évaluation des dossiers individuels par les services chargés d'accorder ou de refuser le statut de réfugié. Il sera aussi nécessaire d'accompagner l'insertion de toutes celles et ceux qui auront bénéficié de l'asile. 

Un accroissement des demandes d'asile n'est pas un flux migratoire irrégulier. Éviter les polémiques politiciennes suppose de s'en tenir à la règle de droit. S'il est indispensable que nous réfléchissions, avec nos partenaires européens, à ce que doit être une politique migratoire mieux coordonnée, plus humaine et plus efficacement contrôlée, ce n'est pas la priorité du moment. La priorité est de s'occuper des situations individuelles de détresse de celles et ceux qui sont menacés de persécutions. Il fera néanmoins peser sur certains pays, dont le nôtre, une charge importante, laquelle devra être partagée. Tous les pays démocratiques doivent participer à cet accueil de réfugiés, à commencer par ceux de l'Union européenne qui, pour paraphraser Michel Rocard, s'ils ne peuvent pas accueillir toute la misère du monde, doivent en prendre leur juste part. 

Notre rapport préconisait une réforme d'ensemble des procédures d'asile en Europe, impliquant plus de solidarité entre les États et un abandon du règlement de Dublin, lequel ne permet plus de gérer les pics de demandes, ni la situation de ceux auxquels l'asile est refusé. Cette réforme pourra s'appuyer, dans un premier temps, sur un groupe limité de pays qui refusent de se laisser prendre en otage par ceux qui enfreignent leurs engagements internationaux. La solidarité de droit avec les victimes doit s'accompagner d'une solidarité politique entre nos pays. 

Au cours des six mois de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, à partir de janvier 2022, l'honneur de la France serait de lancer, voire de mener à bien cette réforme. Et l'honneur de l'Union, de prendre toute sa part dans l'accueil des Afghans, mais également de toutes celles et tous ceux qui, à travers le monde, sont persécutés à raison de leur statut de femme, d'opposant politique ou religieux ou de leur orientation sexuelle. 

À terme, afin de trouver des solutions pérennes aux difficultés et querelles qu'engendre l'application du droit d'asile, une conférence internationale devrait se fixer pour objectif d'assurer un partage équitable de la contribution des pays démocratiques développés désireux de préserver la dignité humaine sur notre planète. Toutes les démocraties du monde devraient avoir à cœur de démontrer, par leurs actes, leur attachement aux valeurs d'égalité et de non-discrimination. Cette solution, qui compléterait et renforcerait la Convention de Genève, pourrait de surcroît être déclinée plus tard au bénéfice des réfugiés climatiques, dont le nombre augmentera nécessairement dans les prochaines années. 


Avec l'aimable autorisation de l’Express (publié le 03/09/2021)
 

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