Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche: une présentation insincère pour masquer les promesses non tenues depuis 2007
L’enseignement supérieur et la recherche, assurément des secteurs prioritaires, sont choyés par le budget 2011 à en croire les annonces. En effet, en accord avec la promesse du candidat Sarkozy, 1,8 milliards d’euros viendraient s’ajouter chaque année à la Mission Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES). Mais le diable est dans les détails : une lecture attentive des éléments de financement démontre une stagnation de ce budget, à l’exception de l’enseignement privé catholique qui bénéficie d’une augmentation budgétaire de 22 %. L’honnêteté et la transparence faisant défaut, le Parlement doit prendre ses responsabilités pour dénoncer ces annonces insincères.
Le projet de budget 2011 de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES) est en discussion actuellement au Parlement. Comme chaque année, depuis 2007, une propagande soutenue tente d’accréditer l’idée d’un effort exceptionnel en faveur de ce secteur. Or la réalité est toute autre lorsqu’on examine de près les chiffres.
La construction budgétaire de la MIRES devait, pendant la durée du quinquennat, respecter l’engagement présidentiel d’une augmentation de 9 milliards d’euros sur la période, soit en moyenne 1,8 milliards par an. Or, sur 2007–2012, l’effort affiché inclut 732 millions d’euros d’autorisations d’engagement dont 238 millions en 2011, crédits qui ne peuvent être comptés que par fraction annuelle sur une durée de 25 à 30 ans. Les créances de crédits impôt recherche (CIR) représentent environ 40% de l’effort affiché alors même que rien ne laissait penser en 2007 que ces dépenses fiscales entreraient en ligne de compte dans les moyens nouveaux en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La présentation du budget 2011 – consultable sur le site du ministère de l’enseignement supérieur – affiche d’autres montants en « fausse monnaie » budgétaire. Le budget 2011 compte ainsi 270 M€ d’intérêts au titre des 5 milliards de l’Opération Campus. Les budgets 2009 et 2010 affichaient déjà, respectivement, dans la présentation de l’effort annuel consenti, 157 M€ et 164 M€. De fait, ces crédits virtuels n’ont ni été mis à disposition des établissements, ni dépensés dans les projets fonciers ou immobiliers que l’Opération Campus est censé financer. Il est probable que les 270 M€ suivent le même sort que les intérêts des années précédentes : des montants fictifs destinés à gonfler artificiellement l’enveloppe budgétaire de la MIRES. S’agissant du budget 2011, il est clairement entré en stagnation, d’une part, parce que plus de 150 millions d’euros du plan de relance vont être « repris », d’autre part, parce que les établissements d’enseignement supérieur ont dû également sacrifier à la réduction des dépenses applicable sans distinction à tous opérateurs de l’Etat. On prend bien d’un côté, ce qui est donné de l’autre, d’où une stagnation des crédits. Ce ralentissement s’applique partout sauf pour un poste particulier : l’enseignement supérieur privé qui bénéficie d’une augmentation spectaculaire de +22% !
Ces présentations insincères ne permettent pas de mesurer l’effort réel en faveur d’un secteur prioritaire. Il est temps que le Parlement se saisisse très sérieusement de ce sujet. En particulier, des auditions régulières et approfondies des administrations chargées du budget de la MIRES s’imposent pour améliorer la transparence et la sincérité des constructions budgétaires. L’appui de la Cour des comptes peut être précieux dans cette démarche. A nos yeux, on ne peut pas considérer que l’enseignement supérieur et la recherche constituent le secteur clé où se joue l’avenir du pays et poursuivre des présentations budgétaires mensongères dans le seul but de dissimuler des promesses non tenues.