Note

Quelle réforme de la carte scolaire ? Pour rompre avec les logiques ségrégatives

La politique d’assouplissement de la carte scolaire mise en place en 2007 s’était targuée de favoriser l’égalité des chances et de promouvoir la mixité sociale. Elle les a en réalité réduites. Alors que le gouvernement entend revenir sur cette politique, cette note pose la question de la réforme de la carte scolaire, en posant comme préalable la recherche de la mixité sociale dans les établissements, fondement d’un système éducatif performant et levier efficace dans la lutte contre les violences scolaires. Une nouvelle réforme des modalités d’affectation des élèves doit entre autres s’appuyer sur le « choix régulé », l’homogénéisation de l’offre pédagogique des établissements pour réduire les logiques de choix, l’adoption d’un principe général de modulation des dotations financières et en personnels des établissements selon les caractéristiques de leur recrutement, le traitement similaire des établissements publics et privés.

Par

Pierre Merle

Publié le 3 septembre 2012

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Synthèse

La carte scolaire a notamment pour objet d’affecter chaque élève à un établissement situé près de son domicile. Cette régulation administrative présente potentiellement un inconvénient majeur : elle est jugée injuste par les parents quand l’établissement de leur secteur est jugé peu favorable à la réussite scolaire de leur enfant. Mise en œuvre à partir de 2007 par Xavier Darcos, l’assouplissement de la carte scolaire a été paré de toutes les vertus. Les réalités scolaires sont autrement plus complexes.

Les modalités d’affectation des élèves ont un impact sensible sur le niveau de mixité sociale des établissements et soulèvent plusieurs questions et enjeux centraux trop souvent négligés : le rôle de l’école dans la construction de la cohésion sociale ; l’effet de la mixité sociale des établissements sur l’égalité des chances et le niveau de performance d’un système éducatif ; le lien entre violence scolaire et ségrégation sociale. Depuis 2007, la politique d’assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale des établissements et accentué la spécialisation sociale des établissements publics et privés. Les premiers se sont globalement prolétarisés ; les seconds embourgeoisés. Ces transformations sont des obstacles à l’efficacité et à l’équité de l’école française.

Quelle nouvelle politique est-il possible de mettre en œuvre ? Une nouvelle réforme des modalités d’affectation des élèves est indispensable. Le « choix régulé », mis en œuvre dans d’autres pays, devrait permettre d’accroitre la mixité sociale. Pour parvenir à plus de mixité sociale, il est aussi indispensable d’homogénéiser l’offre pédagogique des établissements pour réduire les logiques de choix, d’adopter un principe général de différenciation du financement des établissements en prenant en compte les avantages et difficultés liés aux spécificités scolaires et sociales des élèves accueillis, de traiter de façon similaire les établissements publics et privés.