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Rapport

Changer de politique de sécurité

En matière de sécurité, l’écart entre les engagements pris par le gouvernement en 2007 et les résultats obtenus est particulièrement frappant : la politique de sécurité sera un des enjeux majeurs de l’élection présidentielle. Il est urgent dans ce domaine de définir un nouveau contrat, en restaurant la relation entre la police et ceux qu’elle protège, en mettant en œuvre une véritable police de proximité, ancrée et pérennisée sur les territoires. Le rapport de Terra Nova « Changer de politique de sécurité » propose de faire de la police un service public à part entière, en rétablissant la confiance entre police, gendarmerie et usagers, en rompant avec la politique du chiffre, le simplisme de la « vidéoprotection » et de l’opposition police-justice, par la mise en place d’un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des personnes et rendant des comptes aux usagers.

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Pour une politique de sécurité tournée vers les citoyens

 En 2012, il faudra changer de politique de sécurité. Policiers, gendarmes, élus, citoyens, tous réclament un nouveau contrat, tous souhaitent un nouveau départ, tous espèrent un nouveau respect. Parvenir à cet objectif ambitieux suppose que la gauche porte un regard lucide sur l’action qu’elle a menée dans le passé comme sur le « legs » des années Sarkozy.  

La gauche a longtemps été adepte d’un discours excessivement dépréciatif sur elle-même. Souvent prompte à accorder à la droite le bénéfice de la crédibilité, elle a oublié ses propres qualités et son propre savoir-faire, elle a oublié qu’elle avait porté les seules véritables innovations en matière de sécurité depuis des décennies. Partenariat, contrats de sécurité, police de proximité, îlotage, déontologie, tant d’avancées que ces dix dernières années n’ont pas entièrement mises à terre.  

L’expérience passée lui a aussi permis de comprendre que la demande de sécurité n’est pas la même partout, et que des réponses différenciées doivent être apportées, selon les besoins, selon les territoires, au plus près des attentes exprimées par les citoyens. Tirant les leçons d’une mise en place trop uniforme de la police de proximité, sans en abandonner ni la philosophie ni l’ambition, la gauche sait désormais que le rétablissement de la sécurité passera par un effort massif particulièrement ciblé dans des zones de sécurité prioritaires, dans lesquelles l’Etat a aujourd’hui renoncé. La gauche est prête, consciente que la recherche de l’efficacité et de l’adaptation aux territoires devra être en matière de sécurité sa boussole.    

Pour réussir à changer de politique de sécurité, il lui faudra vaincre bien des conservatismes et en finir avec le simplisme des années 2002–2012. Simplisme de l’illusion technologique d’abord, par une foi affichée dans la technique plutôt que dans l’humain, sans la moindre base solide d’évaluation de l’efficacité des outils. La vidéo, parce qu’on lui adjoint le terme de « protection » plutôt que celui de « surveillance », serait ainsi la solution universelle justifiant la disparition progressive de policiers dans nos rues…  

Ce simplisme, c’est aussi le culte de l’opposition police-justice, la perpétuation d’un mythe, celui de juges laxistes qui pourraient faire mieux, avec toujours plus de peines automatiques, toujours moins de greffiers et toujours moins de personnels en charge de la probation…   

Ce simplisme enfin confine à l’aveuglement lorsqu’elle continue de penser que l’envoi massif de CRS et de gendarmes mobiles en opérations coup de poing peut permettre de rétablir la paix durablement et de démanteler en profondeur les trafics.  

En somme, le tropisme sarkozyste a consisté depuis dix ans à faire croire que l’insécurité était une question simple à laquelle donner des réponses simples… Jusqu’à ce que l’échec patent du rétablissement de la paix et de la tranquillité publique dans nos quartiers n’apparaisse aux yeux de tous, dans sa terrible complexité. La gauche, confiante dans les capacités des institutions publiques à travailler en intelligence et en dispositifs articulés, apparaît aujourd’hui seule capable de donner des réponses pensées et proportionnées à la profondeur du malaise actuel.  

La gauche est prête à faire de la police un véritable service public.

  Ce rapport est issu d’une réflexion réunissant des élus, des universitaires, des chercheurs, des fonctionnaires territoriaux, des magistrats, des policiers et des gendarmes. Il entend fournir quelques pistes pour revenir aux missions premières de la police et de la gendarmerie, pour qu’elles ne soient plus exclusivement tournées vers la sécurisation de l’Etat mais dédiées à la protection des citoyens.  

La restauration de la relation entre la police et ceux qu’elle protège, du lien de confiance, passera par une plus grande proximité avec les citoyens. L’une des priorités devra être de substituer à une logique d’éloignement et de militarisation progressive des forces de police et de gendarmerie des agents généralistes de quartier, bien équipés et bien formés.  

Dans cette nouvelle politique de sécurité que nous proposons de bâtir, les policiers seront recrutés localement et durablement implantés, les citoyens seront considérés comme des « usagers » auxquels une réponse individualisée sera donnée dans un délai raisonnable, les chefs de police rendront compte de leur action aux habitants comme aux élus, dans des instances partenariales décisionnelles, dotées d’un pouvoir d’orientation et d’évaluation de l’action locale.  

En somme, c’est à une révolution copernicienne qu’invite ce rapport. Autant de bouleversements dont les « forces de l’ordre » elles-mêmes, lassées des regards hostiles qu’une politique guerrière a fait peser sur elles, pourraient être les premiers bénéficiaires.  

L’enjeu majeur d’une police ancrée et pérennisée sur les territoires devra être sa capacité à définir et satisfaire des exigences locales. La politique du chiffre poursuivie depuis 2002, aveugle et déresponsabilisante pour les personnels, n’a que trop duré. Quelle utilité sociale poursuit-on en augmentant le nombre de procès-verbaux ou la quantité de cocaïne saisie en un mois si pour la population d’un quartier la nuisance sonore aux abords d’un square ou la violence générée par un trafic local demeurent ignorées ?  

Ce rapport propose de construire les outils de l’évaluation et du « rendre compte » qui pourront se substituer aux échelles statistiques nationales et à la compétition entre services de police pour aligner les « bâtons »… Il propose des mécanismes contraignants de définition et d’objectivation de la demande locale : contrats passés par les responsables policiers avec les élus autour d’objectifs qualitatifs formulés en commun, communication régulière sur les moyens engagés et les résultats obtenus, enquêtes locales de satisfaction et de victimation, évaluation des cadres au regard de ces résultats. En somme, il propose que l’évaluation d’objectifs qualitatifs succède au règne des rodomontades et des incantations sécuritaires.  

Territorialiser, évaluer, responsabiliser ; police et gendarmerie doivent ainsi devenir un grand laboratoire du service au public, résolument tourné vers le citoyen.

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