SYNTHÈSE

Depuis l’apparition, dans l’équipement des forces de police, en 2004, du pistolet à impulsions électriques, plus communément connu sous le nom de Taser, qui est la marque principale, celui-ci est présenté par la doctrine du ministère de l’Intérieur comme l’ultima ratio de la lutte contre la délinquance, une sorte d’arme idéale combinant l’efficacité opérationnelle et la préservation des droits individuels par sa relative innocuité.

  Dans les cas prévus par les textes (légitime défense, flagrance – en cas de crime ou de délit flagrant pour appréhender les auteurs, état de nécessité), les policiers sont autorisés à faire usage de cette arme, en respectant le principe de proportionnalité. Environ 4 000 Taser existent dans les dotations de la police nationale et de la gendarmerie (la police municipale, en dehors du champ de la présente note, est également autorisée à utiliser le Taser). La neutralisation de la personne au moyen d’une arme « moins létale » qu’une arme à feu aurait même permis de « sauver des vies » selon la communication à la limite du cynisme de la société qui commercialise le Taser. Les associations de défense des droits de l’homme, de leur côté, dénoncent un instrument de torture à l’origine de plus de 300 décès en Amérique du Nord.   La présentation des mérites du Taser par le ministère de l’Intérieur revient à prendre le problème à l’envers. Son emploi banalisé (selon le ministre de l’Intérieur, le Taser a été employé 815 fois en 2010 et 907 fois en 2009) a généré une nouvelle forme d’usage des armes par les policiers et gendarmes et élevé le niveau de violence exercé par les forces de l’ordre. De fait, pour des résultats incertains, l’usage quotidien du Taser creuse le fossé entre forces de l’ordre et citoyens et réduit ainsi tendanciellement l’efficacité policière.   S’il n’est ni nécessaire, ni souhaitable de supprimer l’outil, qui peut se révéler parfois utile, il convient en revanche de mettre en place un travail parlementaire permettant de recadrer son usage, de sorte que, comme l’arme à feu, il ne soit utilisé qu’en dernière instance, avec des garanties sur la transparence bien supérieures à celles prévues par les textes aujourd’hui. Il est aussi envisageable de réserver le Taser à certaines unités spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale.    

NOTE

  Le 30 Novembre 2010, à Colombes en banlieue parisienne, un homme est mort après avoir reçu deux décharges de Taser^[1]. Si l’on en croit les comptes rendus parus dans la presse, ce Malien de 38 ans, en situation irrégulière est-il précisé, avait refusé de se soumettre aux forces de police appelées par son logeur. Cet homme doté d’une forte corpulence et en prise à une sorte de crise de démence, aurait blessé quatre policiers à l’aide d’un marteau, puis fui dans les escaliers malgré huit autres policiers venus l’interpeller, avant de s’écrouler sous l’effet des impulsions électriques.   Quelques jours après, le parquet de Nanterre attribuait sa mort à « une asphyxie aiguë et massive par inhalation de gaz puisque du sang a été retrouvé dans ses poumons », tout en affirmant qu’il n’y avait « pas de cause certaine, unique et absolue du décès », même si le médecin légiste expliquait avoir constaté « un cœur dur et contracté, peut-être en lien avec l’utilisation du Taser ».   La polémique s’est donc enclenchée pour quelques jours, selon les lignes habituelles. Noël Mamère s’est insurgé contre cette « arme létale, qui peut provoquer la mort » tandis que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, défendant l’action des policiers dès avant la publication des enquêtes administratives et judiciaires, a expliqué qu’ils avaient été dans l’obligation d’utiliser cette arme avant de conclure sur l’argument suprême : « l’alternative au Taser, c’est l’arme à feu ».   L’objet de cette note n’est pas de rentrer dans ce débat clivé mais d’en sortir. Le Taser peut il provoquer la mort ? Si aucune étude scientifique claire ne l’a démontré, des soupçons pèsent sur cette arme qui est une arme de 4^e catégorie (vente et port d’armes interdits, sauf autorisation) et le Conseil d’Etat lui-même a jugé qu’elle pouvait « infliger des souffrances aigues » et que les dangers liés à son utilisation pouvaient, dans certaines conditions, « provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées » (Conseil d’Etat, 2 sept. 2009, n°318 584).   Le Taser est-il une alternative à l’arme à feu ? L’argument est asséné comme une vérité, mais il est en réalité faux : la fourniture du Taser aux forces de l’ordre, par la déstructuration de l’opposition binaire entre usage des armes et moyens d’action classiques, entraîne surtout une hausse vertigineuse de l’usage des armes par les forces de l’ordre. De fait, le Taser s’inscrit dans sa logique propre : en abaissant l’usage de la force dans des cas de conflit banal, il ouvre la porte à une utilisation intensive de celle-ci, et contribue à creuser le fossé entre citoyens et police. Le Taser est avant tout une arme aux effets secondaires ravageurs dont l’usage doit être réduit par un encadrement renforcé.    

1 – Présenté à l’opinion comme un substitut idéal à l’arme à feu, le Taser serait une arme du quotidien

1. 1 – Le Taser a été présenté comme un « moyen de force intermédiaire » se substituant à l’usage de l’arme à feu

D’un point de vue doctrinal, le Taser s’inscrit dans la famille des « moyens de force intermédiaire », euphémisme pour désigner un ensemble de moyens technologiques censés combler le trou entre usage de la parole et du revolver, quand l’efficacité de la force de conviction du policier bute sur une difficulté, mais que celle-ci ne justifie pas l’usage de l’arme à feu^[2]. Ces « MFI » ont effectué depuis 2002 le parcours similaire d’un emploi très spécialisé, des unités d’intervention spécialisées de type RAID ou GIGN, vers le maintien de l’ordre, avant d’aboutir à une dotation très large justifiée par l’argumentaire des violences urbaines : alors que l’autorité du policier ne parvient pas à discipliner le barbare qui menace la cité, l’électricité ou la gomme-cogne parviennent à le ramener à la raison du plus fort.   Le discours de promotion de l’outil identifie le Taser à un substitut idéal à l’arme à feu, qui neutralise sans pouvoir tuer. C’est ce qu’a répété à l’envie Brice Hortefeux suite au drame de Colombes. L’idée est simple : là où un policier aurait classiquement utilisé son arme à feu, le policier moderne obtient, grâce au Taser,  la mise hors d’état de nuire du délinquant, sans le blesser ni le tuer. Aux forces de l’ordre, les ministres promettent que cette arme miracle leur épargnera la justice et les inspections internes ; à l’opinion est servie la certitude d’une « guerre » contre la délinquance propre, technologique et sans bavures. Le 21 octobre 2008, lors d’un débat devant la Commission des lois, Michèle Alliot-Marie a défendu ainsi le savoir-faire français en réponse à une question de la députée socialiste Delphine Batho : « Les forces de l’ordre sont parfois confrontées à des situations particulièrement violentes, face à des personnes psychologiquement instables, armées et menaçantes, parfois au bord du suicide, en tout cas difficilement maîtrisables. Je le dis très clairement, je préfère qu’elles utilisent un pistolet à impulsion électrique plutôt qu’une arme à feu (…) Je ne suspendrai sûrement pas l’usage de ces pistolets car il permet de maîtriser les personnes sans les blesser ». Et d’enchaîner sur l’argument massue: «  Le nombre de cas d’usage d’arme à feu a chuté de 31 % dans la gendarmerie (en 2007). Les 330 utilisations n’ont donné lieu à aucun décès ni aucune blessure ». Ainsi, grâce au Taser, policiers et gendarmes ont en quelque sorte évité 330 usages des armes, 330 morts potentiels.   La deuxième ligne de l’argumentaire présente l’usage du Taser comme exceptionnel et défensif. Brice Hortefeux déroule l’argument dans une réponse parlementaire: « nos policiers et nos gendarmes (sont) confrontés de plus en plus souvent à des situations extrêmement difficiles, où ils sont la cible d’attaques visant à les blesser, voire à les tuer (…) ; par exemple, à Grenoble, au mois de juillet dernier, un policier qui avait été visé par un délinquant a miraculeusement échappé à la mort parce que la balle lui a frôlé le visage, juste sous le nez, devant la lèvre supérieure »^[3]. Puis le ministre, sans percevoir que le Taser ne fait pas le poids face à la kalachnikov dans ce cas évident de légitime défense, en profite pour plaider sa cause: « Nous avons fait un choix clair, que nous assumons, celui d’équiper nos forces de sécurité de lanceurs de balles de défense et de pistolets à impulsion électrique, précisément pour éviter que la possibilité de réaction de nos forces de sécurité, en état de légitime défense, se résume au seul usage des armes à feu ». En bref, face à une menace mortelle, la place Beauvau équipe les policiers en « armes à létalité réduite »^[4].  

1.      2 – Le Taser s’inscrit pourtant dès l’origine dans un usage quotidien

Les chiffres déconstruisent l’argumentaire ministériel pour rejoindre la doctrine d’emploi : le pistolet à impulsions électrique fait l’objet d’un usage massif^[5]. Le Taser a peut-être évité certains usages des armes, mais il a surtout généré une violence singulière.   Cette réalité découle d’une ambiguïté doctrinale volontaire. Les paroles adressées aux forces de police contredisent les propos envers l’opinion et identifient le Taser à un outil offensif orienté vers l’interpellation. Le Taser a ainsi cassé dans la doctrine policière la dichotomie structurante entre usage des armes et usage de l’autorité par l’introduction d’une possibilité intermédiaire d’impressionner « l’adversaire » dans un rapport de force en première intention caractéristique de la police d’intervention. Dès 2006, le journal de la Préfecture de police^[6] présente dans un article précédant sa dotation le Tasercomme « l’armement de la police du futur », et en trois images, explique que le point rouge du viseur laser a un effet dissuasif « d’ores et déjà démontré dans de nombreuses situations difficiles »^[7]; puis que si« le pointage laser se révèle insuffisant, il peut être employé par contact direct  (…) qui permet de produire un arc électrique aussi bruyant qu’impressionnant. » et qu’enfin, en dernière extrémité seulement, le tir permet de paralyser l’adversaire.   L’argumentaire lève les blocages psychologiques à l’usage de l’arme. Les membres des forces de l’ordre, contrairement à certaines idées reçues, sont éduqués par les écoles de police et de gendarmerie à un réflexe d’évitement de l’usage de l’arme à feu, envisagé, décrit, assimilé comme un outil de dernière extrémité. L’action du policier et du gendarme doit d’abord s’inscrire dans le dialogue – souvent ferme – avant d’envisager des moyens de coercition physique, puis, si aucune autre option n’est possible sur l’usage de l’arme à feu, celui-ci ne pouvant résulter – dans le cas des policiers – que de la légitime défense.   Appuyé sur son caractère « non létal » et quasiment anodin, le Taser détruit d’abord cette construction structurante et ouvre ainsi un nouvel espace à l’usage des armes par les forces de l’ordre.   Cette approche ressort clairement de l’ « instruction d’emploi relative à l’utilisation des pistolets à impulsions électriques » signée le 9 mai 2007 par le Directeur général de la Police Nationale, qui bien que qualifiant le Taser d’arme, décrit des possibilités nouvelles d’usages. Ainsi, apparaît l’état de nécessité^[8]et surtout la possibilité d’usage en cas de crime et délit flagrant pour procéder à interpellation, c’est-à-dire que le moindre acte du suspect, réel ou perçu, peut ensuite être mis en avant pour justifier une décharge électrique. C’est dans l’application pratique de cette disposition que réside la levée de l’inhibition à l’usage de l’arme et le processus de substitution par facilité du Taser à l’argumentation d’autorité.   La suite de la circulaire encadre quelque peu le Taser, enjoint de privilégier la visée laser, interdit de cible la tête ou le cou, ou encore s’oppose à son usage face à certaines personnes (femmes enceintes, conducteur d’un véhicule en mouvement, personnes atteintes de crise de démence, porteur de pacemakers…). Mais, malgré cet encadrement, il apparaît clairement que si l’arme est vendue à l’opinion comme une martingale anti-bavures, elle est présentée aux forces de l’ordre comme un outil d’interpellation facile et qui plus est simple d’usage ; celui-ci devant en police faire simplement l’objet d’un compte rendu sous forme de cases à cocher. Lors d’une visite à la gendarmerie de Lamotte-Beuvron le 3 Juin 2010, Nicolas Sarkozy a repris la démonstration dans une formule choc : « avec ça on n’a pas besoin d’être dix pour arrêter quelqu’un, c’est mieux que les effectifs ».   Justifié politiquement et conseillé par la doctrine d’emploi, le Taser s’est complètement banalisé suite à l’équipement des forces de police et de gendarmerie. Si l’on en croit une réponse de Brice Hortefeux à une question parlementaire du Sénateur Fortassin^[9], les 4 051 Taser ont été utilisés à 907 reprises en 2009 et 815 fois en 2010^[10]. Ces chiffres détruisent l’argumentaire ministériel : il est bien évident que policiers et gendarmes n’ont pas utilisé leur arme à feu plus de 800 fois dans les années précédant l’introduction du Taser. Et heureusement. Ces cas sont donc de nouveaux cas d’usage des armes générés par l’apparition elle-même de l’arme. Si l’on imagine que la quasi-totalité des cas d’usage ne correspondent ni à un contact ni à tir, cela laisse imaginer que plusieurs milliers de fois chaque année, le Taser, avec son faisceau laser, est sorti de son fourreau.   La réalité du Taser se trouve dans cet usage quotidien : l’outil a ouvert la voie dans les unités qui en sont dotées à une nouvelle forme beaucoup plus banalisée de l’usage des armes, en contradiction avec la tradition de retenue enseignée dans les écoles de police. Sorti bien plus souvent que le pistolet, le Taser est utilisé bien plus facilement et a donc contribué à accroître l’usage de la violence par les forces de l’ordre. Ce qui n’est pas une victoire : quant on fait la guerre, le stratégique doit l’emporter sur le tactique.  

2 – La délégitimation de l’Etat résultant d’un usage trop fréquent du Taser plaide pour un encadrement renforcé de l’arme

2. 1 – L’usage abusif du Taser participe de la délégitimation de l’autorité de l’Etat

Le sujet du Taser mérite de dépasser les éléments de langage pour se recentrer sur le cœur du sujet : où se situe le problème à résoudre pour les pouvoirs publics ? Dans le fait que le Taser pourrait avoir été impliqué dans un décès ? Dans le fait qu’il soit parfois nécessaire de l’utiliser ? Dans le fait qu’il est utilisé ?   Il convient ici de rappeler que l’Etat possède le monopole de la violence légitime et que ce monopole peut amener jusqu’à la mort, celle-ci n’étant pas qualifiée de meurtre lorsque les conditions de la légitime défense sont remplies. Il s’agit là d’une réalité liée à la particularité même des forces de l’ordre : elles peuvent être amenées à tuer légalement, et cette réalité légale, même si elle est et doit rester exceptionnelle, doit être assumée par l’autorité politique. Que les forces de l’ordre tuent par l’usage duTaser ou du Sig-sauer, pistolet en dotation dans la police, n’interfère pas sur cette réalité : l’essentiel est que les forces de l’ordre maîtrisent la réglementation en la matière et utilisent leurs armes à feu de manière raisonnée, ce qui est le cas.   Il n’est pas dans notre propos de contester le fait qu’il puisse être nécessaire pour les forces de l’ordre d’utiliser le Taser. Cette arme apporte une réponse à une situation, telle que la maîtrise de certains forcenés, et de la même manière que la matraque ou toute autre arme, elle peut avoir, dans certains cas, son utilité.   Le véritable sujet réside dans son usage intensif, dans le fait que l’addition du nombre d’usages du Taser et de l’arme à feu dépasse largement celui des armes à feu avant l’utilisation du Taser. Le sujet réside dans le fait que le Taser s’est substitué à des moyens classiques d’imposition de la loi, et que, tant par sa facilité que par sa doctrine d’emploi, il est devenu d’un usage banal. Aujourd’hui, pour les forces de l’ordre, il est normal d’utiliser le Taser, tant comme menace brandie, que de manière effective.   Or, clairement, deux principes fondamentaux s’opposent à cet état de fait. Il faut d’abord rappeler que la force est moins là pour être utilisée que pour ne pas l’être… C’est tout le sens de l’armement généralisé des policiers et des gendarmes, qui parallèlement reçoivent en dotation un Sig-sauer, et en instruction le conseil de le laisser à la ceinture. Ensuite, un principe traditionnel de l’action policière rappelle que le moyen utilisé pour résoudre le trouble à l’ordre public ne doit pas créer plus de trouble qu’il n’en supprime. Or, la multiplication des usages du Taser laisse penser que les forces de l’ordre choisissent de plus en plus de « saturer  le terrain » par un usage systématique de cette arme qui n’est plus du tout utilisée comme un outil de dissuasion.   De fait la hausse des usages est telle qu’elle décrédibilise le discours gouvernemental selon lequel le Taserpermet de maîtriser les individus récalcitrants : la police les appréhendait tout autant avant… Force est de constater que la force a remplacé la conviction, et que le Taser incarne la dérive de la police d’intervention. Là où depuis plus de vingt ans, les pays anglo-saxons ou la Belgique ont mis en place des polices de proximité, c’est-à-dire des polices rémunérées pour être au service des habitants, devant rendre compte sur la lutte contre la délinquance et chargées d’anticiper les problèmes de sécurité plutôt que d’avoir à les résoudre a posteriori, la doctrine mise en place depuis 2002 privilégie le policier, qui, alerté par sa salle de commandement, intervient dans le cadre d’incidents, muni de moyens destinés à inverser un rapport de force : le Taser fait autant partie de cette panoplie que la survalorisation des unités de type BAC ou PSIG^[11].   Cette approche ne fait que creuser le fossé entre populations et forces de l’ordre. Déjà béant lorsque les gendarmes et policiers n’apparaissent plus comme des figures familières, il se creuse encore plus lors des « opérations coups de poing » ou lorsque l’utilisation du Taser renvoie l’image d’un fonctionnaire de conquête terrifié par le territoire qui normalement devrait être le sien. Employé pour affermir l’autorité de l’Etat, le Taser démontre en fait par son utilisation l’incapacité des pouvoirs publics d’agir sans mettre en œuvre des moyens qui normalement ne devraient pas être employés. Seuls les faibles utilisent la force.    

2.      2 - Encadrer l’usage pour re-légitimer la puissance publique

Le gouvernement a clairement perçu que quelque chose ne tournait pas rond dans le Taser, tout en s’empressant d’autoriser à nouveau cette arme pour les polices municipales après l’annulation du premier décret par le Conseil d’Etat pour insuffisance des garanties. Il a toutefois pris le problème à l’envers.   Ainsi, face aux craintes de contestations, le ministère de l’Intérieur a pris la décision de n’acheter que desTaser dotés de caméras numériques qui s’allument dès que l’instrument est branché. L’idée est de pouvoir démontrer, images à l’appui, à l’opinion que la police a évité une bavure par l’usage du pistolet jaune. Mais cette approche pâtit du fait que la caméra ne commence à filmer que lorsque l’instrument est sorti et branché, de telle sorte que la montée en puissance qui amène à son usage n’est pas filmée, alors même qu’il s’agit du seul moment véritablement intéressant…   Une partie du problème pourra être réduit lorsqu’une authentique police de proximité aura été rétablie, lorsque dans le cadre de la territorialisation des forces de police, la recherche du renseignement et donc des relations de confiance avec la population figurera en haut des missions. Il n’est donc nullement question de « passer le Taser au karcher », l’outil pouvant s’avérer utile dans certaines circonstances précises.   Il est toutefois nécessaire d’explorer certaines pistes de nature à ramener le Taser à ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une arme presque comme les autres, loin de toute image idéalisée.   

Proposition 1

  Confier à une commission parlementaire représentative la rédaction d’un rapport sur l’usage du Taser, avec auditions publiques.   Cette commission devra recenser systématiquement les usages passés du Taser et analyser leurs contextes. La Commission devra notamment dans son rapport décrire précisément dans quelles situations le Taser a été utilisé.   La Commission devra identifier par une série de cas choisis le type de situation où le Taser a eu un effet bénéfique sur la crise, c’est-à-dire là où il a permis de résoudre un problème qui n’aurait pu être résolu avant sa dotation.   La Commission devra rédiger des recommandations pratiques sur l’usage du Taser beaucoup plus développées que dans l’instruction actuelle, afin de redéfinir la doctrine d’emploi de l’arme en tenant compte de sa nature d’arme de 4^e catégorie.  

Proposition 2

Dès avant les résultats de la commission parlementaire :   Modifier l’instruction de 2007 pour qualifier « d’usage » le simple fait de sortir l’arme du fourreau.  

Proposition 3

Envisager de limiter la dotation aux unités pouvant justifier d’un réel besoin de cette arme, dans le respect des modes d’action différenciés de la police nationale et de la gendarmerie et de l’identité de chaque force, soit : – pour la Gendarmerie : GIGN; PI2G; PSIG. – pour la police nationale : Unités identifiées de Sécurité Publique.  

[1]. Une précision s’impose : l’outil est dénommé dans le jargon administratif « Pistolet à impulsions électriques », le mot Taser étant une marque déposée. [2]. Il figure ainsi en couple avec le « flashball », dénomination politiquement commerciale du lanceur de balles de caoutchouc. [3]. Question crible thématique n° 0151C de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin – UMP) publiée dans le JO du Sénat du 26/01/2011. [4]. Cette expression vient de l’anglais « less lethal weapon ». [5]. Le terme d’usage correspond à un contact ou à un tir. Un usage ne signifie donc pas forcément un tir. [6]. N°88 du magazine Liaisons, Juin Juillet Août 2006. Page 23. [7]. Cette expression se retrouve dans plusieurs documents, articles ou circulaires sans que les nombreuses situations difficiles soient explicitées. Il s’agit selon toute vraisemblance d’un élément de langage. [8]. Article 122–7 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » [9]. Question crible thématique n° 0145C de M. François Fortassin (Hautes-Pyrénées – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2011. [10]. Dans une autre déclaration à la presse suite à l’affaire de Colombes le ministre évoque 822 usages en 2009. De fait, il n’est pas certain que le ministère tienne une comptabilité exhaustive. [11]. BAC: Brigades anti-criminalité ; unités d’intervention en civil en zone police. PSIG : peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie nationale.