Appelés à se mobiliser pour une journée de grève et de manifestation sans précédent le 29 mars, les professionnels de la justice poursuivent le mouvement de contestation initié en février…
Justice et sécurité
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En censurant le 10 mars dernier 13 articles de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)…
Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail « Justice et pouvoirs », présidé par Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel) et Daniel Ludet (magistrat, conseiller à la Cour de cassation).
Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, s’est réuni pour la première fois le 3 février dernier…
Présenté comme un substitut idéal à l’arme à feu, neutralisant sans pouvoir tuer, le pistolet à impulsions électriques, connu sous le nom de Taser…
L’institution du Défenseur des droits, conçue sur le modèle scandinave de l’Ombudsman, et créée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008…
Créés à la rentrée 2010, les Etablissements de réinsertion scolaire ont vocation à accueillir des collégiens perturbateurs dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la classe. Pour autant…
Au cœur de la révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, il y a la question gay :
A l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, Terra Nova revient sur les événements de Grenoble et Saint-Aignan. Pour Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public…
« LA POLICE MODERNE DOIT PASSER DE LA CULTURE DE L’AVEU A CELLE DE LA PREUVE »* … La garde à vue a pris une place prépondérante dans le débat public après d’innombrables témoignages et…
Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d’instruction…