L’institution du Défenseur des droits, conçue sur le modèle scandinave de l’Ombudsman, et créée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008…
Justice et sécurité
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Créés à la rentrée 2010, les Etablissements de réinsertion scolaire ont vocation à accueillir des collégiens perturbateurs dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la classe. Pour autant…
Au cœur de la révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, il y a la question gay :
A l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, Terra Nova revient sur les événements de Grenoble et Saint-Aignan. Pour Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public…
« LA POLICE MODERNE DOIT PASSER DE LA CULTURE DE L’AVEU A CELLE DE LA PREUVE »* … La garde à vue a pris une place prépondérante dans le débat public après d’innombrables témoignages et…
Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d’instruction…