Pour une approche civile et civique de la justice écologique

La défense de l’environnement s’impose comme une cause mobilisatrice et comme un nouvel objectif partagé pour préserver nos écosystèmes et notre qualité de vie. La lutte contre les atteintes à la nature s’impose dès lors parmi les priorités. Dans ce contexte, la justice sera davantage sollicitée dans les années à venir pour sanctionner les manquements aux obligations de la préservation de nos ressources et de notre environnement. Récemment, la volonté de créer un crime d’« écocide » a mobilisé de nombreux acteurs, sans aboutissement législatif satisfaisant, au grand désarroi de nombreuses associations. Pourtant, la voie pénale n’est pas la seule, ni la plus efficace, pour mobiliser les outils du droit en faveur de l’environnement.

La présente note propose d’explorer toutes les possibilités offertes par le droit civil pour avancer dans le renforcement d’une justice écologique. Le droit de l’environnement présente de nombreux textes, et un juge spécialisé a été créé.  Alors que la sanction pénale est celle qui marque le plus les esprits, il apparaît que le droit civil est beaucoup plus adapté à l’objectif de préservation de la nature. La justice civile est en effet celle qui peut intégrer les multiples dimensions et le caractère transversal de notre rapport à l’environnement.

Cependant, pour que le droit de l’environnement change de dimension, des évolutions s’imposent dans le droit civil. En ce qui concerne tout d’abord le régime de la propriété et la définition des biens, qui doivent désormais inclure des devoirs liés à la propriété et des obligations de protection de l’environnement. Le régime de responsabilité doit aussi évoluer pour tenir compte du préjudice écologique. La justice intervient pour faire cesser un trouble et établir des responsabilités. Mais la réparation des dommages est un aussi objectif majeur du droit civil. Le juge a un rôle à jouer pour contrôler la mise en œuvre des réparations.

La défense de l’environnement sera plus effective si elle est confiée à une autorité dont ce serait l’objet exclusif. C’est pourquoi des propositions de « Défenseur de l’environnement » ou d’« Ombudspersonne » (médiateurs et médiatrices) émergent. Chargé de la protection des biens communs et des intérêts des générations futures, voire simplement des intérêts collectifs au-delà du court-terme, ce « gardien » aurait pour charge de donner une effectivité aux droits proclamés. À l’échelle française, indépendant et doté d’un pouvoir d’injonction, il appuierait l’action des tribunaux. À l’échelle européenne, rattaché au Conseil de l’Europe, il aurait une vision à la bonne échelle des risques environnementaux. 

Les litiges sur les questions écologiques vont se développer à mesure que nos sociétés seront confrontées à des risques environnementaux plus nombreux. Pour aider les citoyens à s’approprier ces sujets, à l’échelle européenne large ou sur leur territoire, il faut imaginer de nouvelles institutions comme des maisons vertes de l’accès à la justice écologique ou des conférences de consensus pour donner des ressources aux citoyens et les orienter sur leurs droits. Ces institutions pourraient aider à donner un débouché politique aux mobilisations en faveur de l’environnement, elles aideraient également à la réduction de l’éco-anxiété montante et des conflits de voisinage générés par les dégradations de l’environnement proche.

Dans le cadre de la présidence française de l’UE, le Parquet européen nouvellement créé pourrait étendre ses compétences aux atteintes vitales à l’environnement. Des équipes communes d’enquête spécialisées seraient dédiées aux sujets transfrontaliers et globaux. Au-delà, une reprise de la notion de compétence universelle pourrait ajouter aux juridictions françaises spécialisées un rôle de portée globale. La mise en cohérence de cet ensemble, de nature à faire émerger une véritable justice écologique, devrait conduire à l’élaboration d’une loi d’orientation sur la justice écologique soutenue par le Garde des sceaux et associant les ministres de la Transition écologique, de l’Intérieur, de l’Agriculture et des Affaires étrangères et européennes.