Mettre la science au pas : un scénario français

Introduction

Le président des États-Unis, Donald Trump, est revenu au pouvoir le 20 janvier 2025. Quelques semaines plus tard, il décide de couper massivement les financements fédéraux alloués aux universités et centres de recherche : le National Institutes of Health (NIH) annonce ainsi une réduction de plus de 4 milliards de dollars par an. Plus de 2 milliards de dollars destinés à Harvard sont gelés et près de 9 milliards prévus pour une dizaine d’autres grandes institutions. Parallèlement, l’administration restreint l’information scientifique par des suppressions de données, des coupes budgétaires et des licenciements, notamment dans les sciences du climat. Sous couvert de « lutte contre le wokisme », elle met en place une liste de termes prohibés, tels que « diversité », « équité » ou « changement climatique », pour l’obtention de financements fédéraux. Le 4 juin 2025, 135 jours après son arrivée au pouvoir, Donald Trump signe un décret (executive order) visant à empêcher les étudiants étrangers d’entrer aux États-Unis pour étudier à Harvard, invoquant des motifs de sécurité nationale. Ces changements brutaux, et bien d’autres[1], viennent heurter les scientifiques américains, au point que les trois quarts d’entre eux déclarent envisager de quitter le pays dans un sondage réalisé par la prestigieuse revue Nature en mars 2025. 

La communauté scientifique américaine et mondiale s’est émue de ces décisions hostiles à la science et contraires aux fondamentaux auxquels les universitaires sont attachés : liberté académique, autonomie des universités, liberté de circulation des scientifiques. L’Union européenne, dans un élan de solidarité envers les chercheurs américains, s’est mobilisée, notamment suite à l’initiative française Choose France for science pour laquelle Emmanuel Macron avait annoncé un budget de 100 millions d’euros.

Mais les scientifiques sont-ils à l’abri en France ? Sont-ils dans un « safe space », protégés de ce type d’ingérences ? Si un pouvoir autoritaire gagnait l’élection présidentielle et si une majorité lui était assurée à l’Assemblée nationale, aurait-il la main, en France, pour mettre la science au pas ? Les universités et organismes de recherche sont-ils suffisamment libres et autonomes pour prendre leurs propres décisions et ne pas avoir à subir de pressions politiques ?

La France se distingue de nombreux pays européens par un pilotage très centralisé de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui lui vaut d’être en mauvaise position dans tous les classements sur l’autonomie des universités produits par la European university association. L’autonomie académique, en particulier, est le point faible de notre pays, qui se place en 32^e position sur les 35 pays inclus dans cette enquête. Cette particularité expose fortement la recherche et l’enseignement supérieur aux ingérences politiques et, comme le montre cette note, les contre-pouvoirs et freins permettant de préserver le système scientifique français sont quasiment inexistants.

Cette note examine l’organisation institutionnelle et les mécanismes de financement de la recherche française pour mieux appréhender la puissance des leviers qui sont à la disposition de l’exécutif s’il souhaitait diriger et orienter la science. Elle analyse ensuite les positions du Rassemblement national et donne à voir ce que serait, en cas d’arrivée au pouvoir, sa capacité à mettre la science au pas.

Le fonctionnement très centralisé de la recherche et de l’enseignements supérieur en France

Si un Donald Trump arrivait au pouvoir en France aurait-il la possibilité d’interdire le financement des recherches qui ne correspondent pas à ses a priori idéologiques, comme il l’a fait aux Etats-Unis ? Pourrait-il obtenir la fermeture des programmes de formation en sciences humaines et sociales ? Pourrait-il bloquer les visas des étudiants étrangers ? La réponse est qu’il en aurait non seulement la possibilité mais que les leviers dont il disposerait en France seraient bien plus puissants que ceux sur lesquels il a pu compter aux Etats-Unis.

Contrairement à ce que pourraient laisser paraître les discours sur l’autonomie des universités, l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche demeure aujourd’hui encore fidèle à l’héritage d’un système napoléonien hautement centralisé à tous les niveaux : capacités d’accueil des formations entièrement contrôlées par les recteurs, eux-mêmes nommés par le pouvoir central, universités dépendantes de leur « tutelle » pour la quasi totalité de leur budget, structures de gouvernance standardisées dans la loi, droits d’inscription fixés par décret ministériel, nominations par le Président de la République aux postes clés, absence de modèle transparent d’allocation des moyens rendant possible le favoritisme politique et idéologique, voire le clientélisme. Ces caractéristiques sont autant de points de fragilité si le pouvoir tombait dans les mains d’un parti autoritaire.

Des établissements de recherche et de formation extrêmement dépendants de la subvention publique qui leur est allouée pour assurer leurs missions

Le financement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche français repose très largement sur la dotation de l’État. Selon un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur le modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur[2], les recettes totales des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche atteignent 18,2 milliards d’euros (Md€) en 2023, dont 76 % correspondent à la subvention pour charges de service public, soit environ 13,8 Md€, versés directement par l’État aux établissements. Cette dotation socle finance principalement les rémunérations des enseignants-chercheurs et le fonctionnement courant. À cela s’ajoutent les programmes d’investissement d’avenir et France 2030 (520 M€) attribués de manière compétitive ainsi que les appels à projets nationaux, principalement via l’Agence nationale de la recherche (305 M€), et les fonds européens (238 M€). Enfin, les collectivités territoriales contribuent pour 224 M€, essentiellement pour des projets immobiliers et de laboratoires.

Les ressources dites « propres » (hors subvention) s’élèvent à 4,4 Md€, soit 24 % des recettes, en hausse de 38 % depuis 2019. Mais parmi ces ressources, près de la moitié (2 Md€) restent d’origine publique (ANR, Europe, collectivités, taxes affectées). Les financements d’origine privée, qui représentent 28% des ressources propres (1,2 Md€), bénéficient également d’incitations publiques, dont l’apprentissage (688 M€, en forte croissance), la formation continue (270 M€) et la recherche partenariale avec les entreprises (190 M€ au titre des produits de la recherche).

Au total, les ressources véritablement privées et non aidées ne représentent que 2,7 % des recettes totales (588 M€, dont 500 M€ pour les droits d’inscription), tandis que le mécénat et les fondations universitaires restent marginaux (5 M€). C’est donc le financement public, direct et indirect, qui est la sève de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

Disposer d’un financement quasi exclusivement public n’est évidemment pas un problème en soi mais cette structure peut devenir problématique si le financement est par ailleurs contrôlé de près et renégocié chaque année, ligne par ligne, par le ministère.

Dans d’autres pays, on trouve un fort niveau de soutien public mais qui se trouve moins couplé à un exercice fort de la tutelle. Le Danemark, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne, offrent ainsi un financement public des universités au moins aussi généreux mais cet investissement public élevé n’a pas pour contrepartie un fort pouvoir de contrôle.

Au Danemark, par exemple, les universités sont financées intégralement par l’impôt, les droits d’inscription des étudiants danois et européens sont nuls et le niveau de dépense publique par étudiant est l’un des plus élevé en Europe. Pourtant, la tutelle exercée par l’Etat est tout sauf étroite. Dans le classement Scorecard 2023 de la European University Association, le Danemark se classe 2^e sur 35 pour l’autonomie financière, très loin devant la France (28^e)[3]. Les établissements danois disposent d’un budget global et en arbitrent eux-mêmes les grandes masses, alors même que l’État finance la quasi-totalité de leurs ressources. Les Pays-Bas suivent une logique proche, avec un financement par enveloppe globale calculé sur un petit nombre de critères connus à l’avance (nombre de diplômés, poids disciplinaire) plutôt que sur une subvention discrétionnaire renégociée chaque année.

Le Canada et d’autres pays anglo-saxons reposent sur un système tout à fait différent, où le financement par l’Etat se fait à la fois au niveau des institutions et via les étudiants, qui reçoivent des aides importantes pour s’acquitter de frais de scolarité. Ce système déplace mécaniquement le rapport de force, sans nécessairement réduire le volume de financement public mais il comporte aussi des risques en matière d’équité d’accès s’il est poussé à l’extrême. Ainsi, au Royaume-Uni, l’essentiel du financement public passe par les étudiants (via des prêts publics adossés à des frais de scolarité élevés) plutôt que par des dotations directes aux établissements. Cette situation a conduit à une hausse inexorable des frais d’inscription pour compenser les chocs auxquelles les universités étaient exposées (dont les fluctuations démographiques et migratoires).

L’exemple canadien illustre cependant, dans un système de tradition anglo-saxonne, l’idée que la diversification des sources de revenus et l’autonomie de gestion (masse salariale, plafond d’emplois, capacités d’accueil, gouvernance par un conseil d’administration qui peut révoquer un président) peuvent augmenter l’indépendance scientifique et pédagogique des établissements. Au Canada, l’autonomie de gouvernance va de pair avec une distinction plus nette qu’en France entre les décisions strictement scientifiques, qui sont laissées au personnel académique, et les décisions stratégiques, arbitrées par un conseil d’administration devant lequel le président est responsable et révocable.

En France, en revanche, il n’existe pas de modèle transparent d’allocation des moyens. Le montant de la subvention de chaque université est rendu public, ainsi que quelques indicateurs clés, mais personne ne connaît l’algorithme qui permet à l’Etat de décider d’augmenter ou de baisser la subvention d’un établissement. Les critères de modulation de la subvention étant parfaitement opaques, il est en pratique très simple de baisser la subvention d’une université de façon discrétionnaire. Cette situation est tout à fait exceptionnelle, puisque « la France est désormais, avec le Luxembourg (qui n’a qu’une université), le seul pays européen sans modèle d’allocation des moyens »[4].

Comme le souligne Victoria Barham, présidente de la Toulouse School of Economics et ancienne doyenne de la faculté des sciences d’Ottawa, la conséquence de ce système est qu’« en France, la première préoccupation d’un chef d’établissement, c’est le ministre. »[5] La situation a certes évolué en droit, puisque les universités disposent de compétences élargies, mais c’est bien l’Etat qui a la main sur les ressources et un certain nombre de décisions centrales pour les universités (dont les capacités d’accueil). Or, l’indépendance ne peut pas se décréter uniquement dans les textes, elle doit tirer sa vitalité de moyens suffisants et libres.

Un secteur soutenu par une loi pluriannuelle ambitieuse jusqu’en 2030 mais dont le gouvernement s’est déjà écarté

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche joue un véritable rôle de chef de file budgétaire pour l’ensemble du secteur. Il coordonne notamment la préparation et la présentation du budget des programmes placés sous sa responsabilité directe, et ceux qui sont placés sous le contrôle des autres ministères jouant un rôle dans l’enseignement supérieur et la recherche (Transition écologique, Économie, Agriculture, Armées) dans le cadre de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur.

La Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur présente l’un des plus importants budgets de l’État avec 31,3 Md€ de crédits pour 2025, répartis sur huit programmes. Le programme 150 représente environ la moitié de ce budget et permet de financer l’ensemble des formations supérieures (licences, masters, doctorats), la recherche universitaire, ainsi que l’immobilier universitaire et les bibliothèques. Le programme 172, deuxième poste de dépense, représente un peu plus du quart du budget et couvre les recherches scientifiques pluridisciplinaires des grands organismes de recherche (comme le CNRS ou l’INSERM) ainsi que l’Agence nationale de la recherche (ANR). Le reste des dépenses est réparti entre 6 autres programmes qui concernent la vie étudiante, la recherche spatiale, les recherches sur l’énergie et les transports, la recherche économique et industrielle, l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire et la recherche duale (susceptible d’avoir des retombées à la fois dans le domaine civil et dans le domaine militaire). Au total, 90% du budget relève de programmes directement pilotés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’enseignement supérieur et la recherche bénéficient d’une loi pluriannuelle sectorielle, censée apporter stabilité et visibilité sur plusieurs années, et renforcer un secteur dans lequel la France sous-investit par rapport à ses homologues internationaux[6]. La loi de programmation de la recherche (LPR), promulguée le 24 décembre 2020, prévoyait ainsi une augmentation progressive de 5 milliards d’euros du budget de la recherche sur dix ans (2021–2030), pour un effort cumulé de 26,3 milliards d’euros. En théorie, une telle programmation protège le secteur des aléas et alternances politiques. En pratique, la trajectoire n’est pas respectée, alors même que la France a bénéficié d’une forme de continuité politique avec des gouvernements issus du bloc central depuis 10 années. La trajectoire définie par la LPR n’a plus été respectée à partir de la cinquième année de mise en œuvre (2025)[7]. Une fois tenu compte de l’inflation, les crédits de la mission MIRES auront diminué de 1,2 milliard d’euros depuis 2019, alors même que la LPR était censée déclencher un choc de réinvestissement historique. Ce résultat révèle la fragilité du modèle. Si un gouvernement issu du même camp politique que les auteurs de la loi s’est affranchi de la trajectoire fixée par la loi dès la cinquième année, rien ne garantit que les futurs gouvernements, a fortiori s’ils proviennent d’une autre force politique, se sentiront liés par la loi de programmation pour la recherche. La loi de programmation est clairement insuffisante pour garantir que la recherche puisse être protégée durablement.

La Cour des comptes, dans un rapport de 2024[8] sur la préparation et le suivi du budget de l’État, soulignait d’ailleurs un problème structurel qui dépasse la seule LPR : les lois de programmation sectorielles ne sont pas contraignantes dans l’élaboration des lois de finances annuelles, et coexistent avec une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques qui peut en diverger. En clair, une loi de programmation sectorielle n’oblige juridiquement aucun gouvernement suivant (et même pas, comme on vient de le voir, le gouvernement qui l’a votée).

L’Agence nationale de la recherche : un outil de financement de la recherche sans autonomie vis-à-vis du ministère

L’Agence nationale de la recherche est souvent perçue comme l’instrument d’un financement compétitif indépendant des arbitrages ministériels. Le rapport d’évaluation du Hcéres de juin 2025 vient cependant nuancer cette image. Sur la politique internationale, le comité d’évaluation constate par exemple que la stratégie « est très largement définie par les ministères, principalement le MESR[9] et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères » et que « le degré d’autonomie et la marge de manœuvre de l’Agence sont très limités : elle est principalement en charge d’implémenter des coopérations décidées par l’État ». Le rapport observe que « les agences nationales de plusieurs autres pays bénéficient d’une autonomie supérieure à celle de l’ANR ».

Sur la gouvernance, le même rapport relève « une représentation ministérielle assez marquée au sein du conseil [d’administration], ce qui est en décalage par rapport aux instances de gouvernance de la plupart des agences de financement de la recherche d’autres pays européens » et juge que, « dans le contexte international actuel qui appelle à une vigilance accrue sur la place de la science dans nos sociétés, il serait utile de mener une réflexion sur la proportion des représentants de l’État dans la composition du conseil d’administration, et sur le niveau d’autonomie de la gouvernance de l’Agence ». Ce tableau dessine une agence dont l’indépendance, réelle dans la sélection des projets soumis en réponse à ses appels, est structurellement limitée par la composition de ses instances dirigeantes et par la subordination de sa stratégie aux priorités définies par l’État.

Un gouvernement disposé à se servir de ce contrôle disposerait de plusieurs leviers directs sans avoir à modifier la loi : orienter les appels à projets thématiques, qui représentent d’ores et déjà une part croissante des financements ANR, vers des disciplines ou des questions de recherche compatibles avec ses priorités idéologiques ; marginaliser les sciences humaines et sociales ; ou encore recentrer l’ensemble des financements sur la recherche appliquée à retombées économiques immédiates, au détriment de la recherche fondamentale. Ces orientations ne nécessiteraient pas de texte législatif : elles relèveraient des décisions du conseil d’administration, où l’État est déjà très fortement représenté[10], et des lettres de cadrage ministérielles adressées à la gouvernance de l’agence.

Il faut ici reconnaître qu’il est légitime que l’Etat puisse décider de domaines de recherche prioritaires. En revanche, il ne doit pas dévoyer ce qui relève du pilotage légitime pour en faire un instrument visant à influencer les résultats de la recherche ou à ne pas financer des recherches dont les résultats iraient à l’encontre de son idéologie. Il est ainsi légitime qu’un gouvernement décide de prioriser les recherches sur le cancer. Il n’est pas légitime en revanche qu’il ne finance pas les recherches sur le climat, en anticipant le fait que les résultats renforceront selon toute vraisemblance les politiques pro-écologie. On a donc besoin que l’ANR soit véritablement indépendante et protégée du pilotage politique.

Les capacités d’accueil des formations sont décidées par les recteurs

Suivant la même logique du côté des formations, il n’est pas anormal que l’Etat cherche à garantir une place à chaque jeune, mais cette volonté se traduit par un pilotage très serré de la structure de l’offre de formation des universités. Un pouvoir déterminé à fermer des filières entières de formation aurait ainsi la capacité de le faire sans modification législative. En effet, le droit à l’inscription en premier cycle des universités n’est pas régulé par les établissements eux-mêmes mais par l’autorité académique, c’est-à-dire le recteur. Depuis la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE, n° 2018–166 du 8 mars 2018), l’article L612–3 du code de l’éducation dispose que les capacités d’accueil des formations du premier cycle sont fixées par l’autorité académique « après dialogue avec chaque établissement ». La ministre Frédérique Vidal, interrogée sur les garanties que les universités ne restreindraient pas artificiellement leurs capacités pour sélectionner les étudiants, avait d’ailleurs été très claire lorsqu’elle avait été interrogée à ce sujet : « La garantie, c’est que les capacités d’accueil seront soumises au recteur. C’est le rôle de l’État de veiller à ce que les capacités d’accueil soient ajustées aux besoins »[11].

La loi ORE a également conféré au recteur le pouvoir de fixer un quota maximal de bacheliers originaires d’une autre académie que celle de l’établissement, afin de réguler les flux d’inscription vers les métropoles attractives. En pratique, c’est donc l’autorité académique qui détermine combien d’étudiants, et de quelle origine géographique, peuvent entrer dans chaque formation universitaire, en amont de tout processus de sélection pédagogique. Or les recteurs sont nommés en conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et contreseing du Premier ministre. Ils sont révocables dans les mêmes conditions. C’est une nomination politique au sens juridique et institutionnel du terme. Les recteurs sont les représentants de l’État dans leur académie, et ils sont soumis au pouvoir hiérarchique du ministre.

Il est compréhensible que l’Etat se soucie de garantir que le système, dans sa globalité, dispose de suffisamment de places pour l’ensemble des jeunes, mais en confiant aux recteurs la fixation des capacités d’accueil à un grain si fin, la loi ORE a mis entre les mains de l’exécutif un levier direct sur le volume et la composition du public accédant à l’enseignement supérieur public, académie par académie, formation par formation. Un gouvernement souhaitant réduire les inscriptions en sciences politiques, en sociologie, en sciences du climat, dans certaines académies ou dans toutes les académies disposerait, en l’état actuel du droit, des outils pour le faire. Il commencerait par révoquer les recteurs qui ne lui conviennent pas et par nommer des personnes à sa main, ce qui lui permettrait d’aligner le système en quelques semaines. Ensuite, les recteurs pourraient déréférencer les formations de 1^er cycle de Parcoursup en un clic, limiter le nombre de places ici, et l’augmenter là, suivant ce que le pouvoir politique juge prioritaire. Le ministère pourrait par exemple fermer les formations en sciences du climat, en sociologie, ou en démographie, sans que rien dans la loi ne freine ses décisions.

Un pouvoir centralisé et un manque d’autonomie qui rend le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche peu résilient face à des velléités autoritaires

Ce tableau d’ensemble (budget des établissements très dépendants de la dotation de l’État, ANR pilotée par le ministère, capacités d’accueil validées par des recteurs nommés en conseil des ministres, ) est le produit d’un choix historique d’organisation qui distingue la France de la grande majorité de ses homologues.

La European University Association publie depuis 2011 son University Autonomy Scorecard, qui mesure l’autonomie des universités publiques dans 35 systèmes d’enseignement supérieur européens selon quatre dimensions. Le profil France, publié dans l’édition 2023 (données 2022), est éloquent[12] : la France se classe 20^e sur 35 en matière d’autonomie organisationnelle[13], 28^e sur 35 pour l’autonomie financière[14], 31^e sur 35 vis-à-vis des personnels[15] et 32^e sur 35 pour ce qui concerne l’autonomie académique[16]. Au global, la France se situe parmi les systèmes les moins indépendants du continent, très loin derrière des pays comparables comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni.

Figure 1. Performance de la France en matière d’autonomie (p. 36 du Scorecard 2023 de la European university association).

La plupart des grandes universités européennes du nord et du centre du continent (néerlandaises, scandinaves, allemandes) bénéficient d’une certaine autonomie dans leur gouvernance et dans leur capacité à diversifier leurs ressources. Cette autonomie les protège en partie des ingérences politiques. En France, une université qui refuserait de se conformer à des orientations ministérielles ne pourrait pas tenir sur ses fonds propres : elle dépend de l’État pour les trois quarts de son budget, ses emplois sont gérés par le ministère, ses capacités d’accueil sont validées par le recteur, qui est nommé par le gouvernement, et l’agence qui finance sa recherche sur projets est pilotée par un conseil d’administration à représentation ministérielle marquée. La centralisation française, qui peut être un atout pour l’organisation et un vecteur d’égalité territoriale, apporte avec elle une vulnérabilité systémique. L’enseignement supérieur et la recherche en France forment un système dans lequel un gouvernement déterminé à mettre la science au pas n’aurait aucune difficulté à le faire.

Un pouvoir de nomination par l’exécutif très étendu

A ces caractéristiques systémiques, il faut en ajouter une autre, là aussi très française, qui concerne les pouvoirs de nomination très étendus du Président de la République. En vertu de l’article 13 de la Constitution, le Président de la République exerce un pouvoir de nomination pour un grand nombre de dirigeants de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui sont tous révocables (à quelques exceptions près) par le pouvoir politique. Pour ce qui concerne les universités, le ministre de l’enseignement supérieur peut renvoyer un président d’université « à titre exceptionnel » « en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements »[17]. Des contraintes procédurales ont certes été prévues pour limiter ce pouvoir de révocation, mais il existe bel et bien.

De façon légitime, les postes les plus directement soumis à la volonté exécutive sont ceux des recteurs et des directeurs généraux de l’administration centrale du ministère : le Directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le Directeur général de la recherche et de l’innovation. Ces emplois sont nommés par décret présidentiel en Conseil des ministres et entrent dans la catégorie des « emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement » au sens de l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984. Les nominations y sont « essentiellement révocables, qu’elles concernent des fonctionnaires ou des non-fonctionnaires ». Un gouvernement peut y mettre fin par simple décret, sans motif, sans délai et sans indemnité. C’est précisément la logique juridique de ces emplois dits « à la discrétion du gouvernement » : en plaçant à ces postes les personnes qui orientent concrètement le système (territorialement pour les recteurs et stratégiquement pour les directeurs d’administration centrale), l’exécutif dispose d’un levier fort sur le pilotage de l’ensemble du système, sans passer par le Parlement et sans réforme législative.

Depuis l’application de la révision constitutionnelle en 2010, les nominations d’un certain nombre de dirigeants de l’enseignement supérieur et de la recherche sont soumises à l’avis préalable des commissions parlementaires compétentes. Le Président ne peut pas procéder à la nomination si les votes négatifs additionnés des deux commissions représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ce verrou ne résiste cependant pas à l’absence d’une majorité parlementaire clairement hostile au gouvernement.

En tenant compte des mandats actuels, on observe que la quasi-totalité de ces dirigeants seront renouvelés dans le courant de la prochaine mandature : le PDG du CNRS (2030), le PDG du CNES (2030), l’administrateur général du CEA (2029), le PDG de l’INSERM (2027 2031), de l’INRAE (2028), de l’ANR (2029) et le président du Hcéres (2029).

Un troisième cercle de dirigeants est nommé par simple décret présidentiel sur rapport ministériel, sans délibération collective ni avis parlementaire. Il comprend notamment les directeurs généraux de l’INRIA (2028), de l’IRD (2028), de l’IFREMER (2031), de Météo-France (2027), de l’IFPEN (2030), de l’ONERA (2031), de l’administrateur général du CNAM, du président du CNOUS, etc.

Enfin, le ministre de l’enseignement supérieur nomme les directeurs généraux des universités, et nomme aux emplois de certains directeurs d’écoles internes aux universités, dont les instituts de formation des enseignants (INSPE) et les écoles d’ingénieurs internes.

Un gouvernement issu des élections présidentielles de 2027 aurait donc vocation à nommer, au cours de son mandat, les dirigeants qui portent une bonne partie de l’architecture institutionnelle de la recherche publique française. Sans modifier une ligne de la loi, par la seule mécanique ordinaire du renouvellement des mandats, un exécutif déterminé pourrait en cinq ans aligner sur ses priorités les directions de tous les établissements qui pilotent, financent, et évaluent la recherche et l’enseignement supérieur en France.

Si l’exécutif souhaitait accélérer les choses, il pourrait être mis fin aux fonctions de l’ensemble de ces dirigeants, à l’exception du président du Hcéres, qui est une autorité publique indépendante. La décision de révoquer en cours de mandat pourrait certes appeler un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’Etat reconnaît largement le pouvoir discrétionnaire du gouvernement de mettre fin aux fonctions pour des motifs d’intérêt du service, sans que ces motifs soient particulièrement contraignants à justifier. Il suffirait alors au gouvernement de produire de nouvelles lettres de mission pour ces différents organismes et de pointer le fait que les dirigeants en place ne sont pas les mieux à même de mettre en œuvre la nouvelle politique.

Le constat est donc très clair : le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche en France n’est pas autonome et disposerait de peu de moyens de résistance si un pouvoir autoritaire venait à lui imposer des décisions orientées politiquement. Si un gouvernement voulait faire en France ce que Trump a fait aux Etats-Unis, ce serait possible et même plus facile encore. La France, jacobine, centralisée, a créé un système d’enseignement supérieur et de recherche qui est véritablement à la main des politiques. Tout se décide au ministère et dans les rectorats et, comme le signale la Cour des comptes, l’autonomie des universités est en trompe-l’oeil « que ce soit dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du patrimoine, de l’organisation interne, ou encore de la bonne administration de la recherche au sein des universités »[18].

Un vide programmatique qui masque un projet cohérent

Mais a-t-on des éléments qui permettent de penser que le Rassemblement national s’intéresse à ce secteur ? Ce parti politique n’a-t-il pas comme unique priorité le contrôle de l’immigration et des mesures de préférence nationale ? La lecture des documents programmatiques du Rassemblement national semble aller dans ce sens, avec une absence quasi totale de référence à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’université est absente du programme présidentiel de Marine Le Pen de 2022, qui n’évoque l’éducation que sous l’angle de l’école primaire et secondaire, comme des « livrets thématiques » du parti et des premières mesures annoncées par Jordan Bardella en vue des législatives de 2024. La seule occurrence du mot « étudiants » concerne leur nombre en médecine (« augmenter le nombre d’étudiants en médecine, fin du numerus apertus »), et le mot « université » n’apparaît jamais. Ce constat rejoint celui de l’Association française de science politique, qui parle d’un agenda « mal défini, voire inexistant » pour l’enseignement supérieur[19].

On pourrait en conclure que le RN n’a aucun projet pour ce secteur, et d’une certaine manière, que ce vide programmatique est une bonne nouvelle. Mais les positions publiques des parlementaires du RN permettent de dresser un tout autre constat. L’examen des amendements budgétaires des députés du RN, ainsi que les prises de parole des membres du parti donnent à voir un point de vue cohérent sur les priorités de recherche du pays, sur l’université, et sur l’idée que le RN se fait du monde académique. Le projet politique pour l’enseignement supérieur et la recherche n’est certes pas écrit, mais il est lisible dans le corpus des positions publiques du parti.

Des priorités de recherche dictées par la souveraineté

Sur le plan budgétaire, le RN se pose en défenseur de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche, tout en réorientant l’effort vers les secteurs qu’il juge stratégiques. C’est par exemple l’objet d’un amendement déposé par Jean-Philippe Tanguy sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont l’exposé sommaire reproche au gouvernement de ne pas tenir son engagement de respecter la loi de programmation de la recherche, les crédits de la mission baissant de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025, et propose en conséquence d’abonder la recherche de 400 millions d’euros : 100 M€ pour la recherche spatiale, 200 M€ pour l’énergie (CEA et nucléaire), et 100 M€ pour un nouveau programme dédié à l’intelligence artificielle, « domaine dans lequel la France serait en retard »[20].

Les priorités affichées (nucléaire, spatial, intelligence artificielle) relèvent d’une logique de souveraineté et de compétitivité nationale. Elles contrastent avec le traitement réservé aux sciences humaines et sociales, présentées comme un mauvais usage de l’argent public (voir ci-dessous). Cette défense de la LPR doit du reste être lue à la lumière du contre-budget présenté par le groupe le 16 octobre 2024, qui revendiquait 13,7 milliards d’euros d’économies nettes par ailleurs et affichait la volonté de « maintenir les investissements d’avenir »[21]. Cette posture de défense des moyens universitaires n’est pas nouvelle : dès novembre 2019, l’eurodéputé RN Gilles Lebreton, lui-même professeur d’université et référent sur l’enseignement supérieur de Marine le Pen pour la campagne 2022, dénonçait dans un communiqué une coupe de 20 millions d’euros votée à l’Assemblée sur les crédits 2020 des formations supérieures et de la recherche universitaire, reprenait à son compte l’alerte de la Conférence des présidents d’universités et opposait à la politique d’Emmanuel Macron une ligne présentée comme « plus respectueuse des universités »[22].

Une critique idéologique de l’université : anti-wokisme et « islamo-gauchisme »

Sur le plan culturel, le RN développe un discours de défiance envers le monde académique. En 2023, plusieurs de ses parlementaires, autour de Roger Chudeau (responsable du programme Éducation du parti), ont lancé une association parlementaire contre le « wokisme »[23]. Son texte d’orientation vise, par la voie législative, à supprimer les « subventions publiques à des organisations ouvertement wokistes », à créer des « groupes de vigilance » dans tous les domaines de la vie publique où sévirait le wokisme (école, bibliothèques, arts…) et à mettre sur pied une « plateforme Internet anti-wokiste ».

Comme le souligne l’Association Française de Sciences Politiques[24], le « wokisme » n’étant jamais défini, le dispositif pourrait viser à peu près n’importe quelle production académique (article, ouvrage, colloque, programme de recherche) non conforme aux vues du parti. Les gender studies sont explicitement désignées, Jordan Bardella ayant fustigé dans Valeurs actuelles les « théories du genre » tout en soutenant l’enquête sur « l’islamo-gauchisme » à l’université lancée en 2021 par la ministre Frédérique Vidal.

Cette défiance vise des disciplines précises, dont la sociologie. En avril 2026, sur son compte officiel, Marine Le Pen a ainsi estimé que plutôt qu’un étudiant « en université en socio pendant cinq ans », il vaudrait mieux l’orienter vers l’apprentissage ou l’alternance dans l’industrie, ajoutant qu’« un étudiant en université coûte plus de 15 000 euros par an » et qu’elle en donnerait la moitié à l’entreprise[25]. Le message, qui désigne nommément une discipline comme un gaspillage de fonds publics, a relancé la controverse sur l’anti-intellectualisme du parti.

Ce discours se retrouve également dans les actes parlementaires. Lors de l’examen du PLF 2025, le groupe RN a déposé un amendement[26] qui proposait de transférer 13,6 millions d’euros des crédits de formation supérieure vers la recherche en environnement, s’inscrivant dans une série de cinq amendements visant au total à reprendre 50 millions d’euros à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) pour les réorienter vers les sciences « dures ». L’exposé sommaire du député Matthias Renaut[27] affirme que l’enseignement des SHS serait « de plus en plus teinté d’une idéologie déconstructiviste mortifère et au rebours de toute prétention scientifique ». Il s’appuie sur l’affaire des canulars universitaires de 2018 (dite « Sokal au carré »), où les auteurs étaient parvenus « en employant le jargon woke à la mode, à faire publier dans de prestigieuses revues universitaires de passionnants articles relatifs au sexisme intrinsèque de l’astronomie, à l’utilisation de sex-toys anaux comme moyen de combattre les stéréotypes homophobes et transphobes, ou encore à la culture du viol chez les chiens dans les parcs canins », et compare les chercheurs en sciences sociales aux « dignes héritiers de Trofim Lyssenko » qui « paradent toujours fièrement dans le champ des sciences sociales, et ne se cantonnent plus aux universités d’outre-Atlantique ». L’amendement conclut que « l’argent des Français peut trouver meilleur emploi ». Les mêmes arguments, formulés à l’identique, ont été repris dans une série d’amendements lors du PLF 2026.

En novembre 2025, le député Matthias Renaut affirme que les sciences humaines et sociales ne sont pas des sciences. Il explique que le pouvoir politique doit pouvoir flécher les financements publics en fonction de ses priorités. Et il indique ensuite :

« Nous ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous souhaitons orienter les financements publics vers les sciences dites dures, au détriment des sciences sociales. Plusieurs pays l’ont déjà fait, et pas seulement les États-Unis de Donald Trump. (…) L’idée est d’orienter le financement public de la recherche fondamentale et indépendante vers des domaines plus « productifs » – je sais que c’est un gros mot – pour l’économie française. »

Toujours dans le cadre du PLF 2025, le RN a proposé de supprimer les 80 millions d’euros de subvention publique versés à Sciences Po, faisant de l’établissement un symbole de l’élitisme et du gauchisme supposés des grandes écoles. Dans le même domaine, un amendement[28] sur la transparence de la « contribution de vie étudiante et de campus » a également été déposé par M. Arnaud Sanvert. Son exposé sommaire dénonce l’utilisation de ces fonds pour financer des événements jugés idéologiquement orientés.

Ces formulations on ne peut plus explicites sont convergentes et dessinent les contours d’un projet budgétaire ciblant le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en fonction de critères idéologiques.

La laïcité, signes religieux et préférence nationale

C’est sur les étudiants étrangers que la doctrine du parti est la plus concrète. La logique de « préférence nationale » appliquée à l’enseignement supérieur toucherait les personnels et les étudiants internationaux, l’aide au logement, l’accès au Crous, voire l’accès même à l’enseignement supérieur. Dans le cadre du PLF 2025, le groupe RN a ainsi déposé un amendement (dépôt par le député Jean-Philippe Tanguy en octobre 2024) réservant la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux seuls niveaux master et doctorat, revenant à supprimer le financement de l’accueil des étudiants étrangers en licence (accompagnement administratif, logement, santé, aides à la mobilité). Le député RN Alexis Jolly promet également lors d’une interview sur France Bleu[29] qu’en cas de victoire du RN, les aides sociales seront réservées aux étudiants français.

Le RN cherche aussi à étendre à l’enseignement supérieur l’interdiction des signes religieux qui s’applique à l’école. Julien Odoul a déposé en ce sens une proposition de loi[30] en 2025, « visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire ». Il a ensuite déposé une nouvelle proposition de loi[31], cosignée par l’ensemble du groupe RN, qui constate qu’« aucun texte ne prévoit explicitement » l’application de la règle de 2004 à l’enseignement supérieur public et entend combler ce « flou normatif ». Une telle mesure viserait directement les conditions d’accès et d’étude d’une partie des étudiants. France Universités s’est jusqu’ici opposée à ce type d’interdiction.

Le RN a également investi le débat sur l’antisémitisme à l’université, dans une logique qui rejoint sa dénonciation de « l’islamo-gauchisme ». Lors de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, en mai 2025, Julien Odoul et le groupe RN ont déposé une série d’amendements qui proposaient d’inscrire dans le Code de l’éducation qu’« il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté ». L’exposé sommaire s’appuie notamment sur des faits survenus à Sciences Po Paris depuis le 7 octobre 2023 (enquêtes internes pour antisémitisme, exfiltration d’une étudiante sous protection policière, tag « A.H. was right »). En séance, Julien Odoul a notamment affirmé que « Sciences Po Paris est devenu Sciences Po Hamas »[32], déclenchant un vif affrontement avec la gauche.

Un rapport instrumental à la science

Le RN entretient un rapport sélectif à la science et aux institutions scientifiques : il accepte la science lorsqu’elle sert ses priorités (nucléaire, spatial) et la conteste lorsqu’elle heurte ses positions idéologiques (climat, vaccins, genre). Cette sélectivité est particulièrement documentée sur la question climatique.

De nombreux élus du parti ont ainsi minimisé ou ridiculisé les travaux du GIEC. Le 1^er mai 2023, Marine Le Pen estimait que le GIEC avait « toujours été très, très alarmiste », expliquant que ses experts, à force d’« avoir toujours le nez dessus », tendaient à « alerter et alerter » et donc à être « un peu plus pessimistes »[33]. Thomas Ménagé, alors porte-parole du groupe à l’Assemblée, déclarait le 21 août 2023 sur France Inter : « Nous ne pouvons pas nous baser uniquement sur les données du Giec », parce que ses scientifiques ont selon lui « tendance à exagérer »[34]. Julien Odoul dénonçait en juillet 2022 à l’Assemblée nationale « l’idéologie des ayatollahs verts » et s’exclamait « Ce sont vos éoliennes qui sont climaticides ! » en s’adressant aux Ecologistes[35].

Ces déclarations ont eu une traduction budgétaire directe. Dans son contre-budget[36] pour 2025, le groupe RN proposait notamment la suppression du plan vélo, une baisse de 500 millions d’euros du Fonds vert destiné aux collectivités, une réduction des aides aux bioénergies et des subventions aux associations environnementales[37].

Ce positionnement n’empêche pas des retournements opportunistes. Le 19 juin 2026, en pleine deuxième vague de chaleur de l’été, Sébastien Chenu, député RN vice-président de l’Assemblée nationale, déclarait sur TF1 : « Il fallait investir et avoir la capacité de se projeter, puisque ça fait longtemps qu’on a des rapports, notamment ceux du Giec, qui nous parlent de réchauffement », reprochant ainsi aux gouvernements de ne pas avoir suffisamment suivi les avertissements scientifiques[38].

En matière vaccinale, pendant la crise Covid, le RN a adopté une posture de décrédibilisation systématique sans aller jusqu’à être explicitement antivax[39]. Marine Le Pen s’est dite elle-même vaccinée avec rappel, mais a soutenu la chloroquine dès mars 2020, affiché son soutien à Didier Raoult, plaidé pour l’achat du Spoutnik V (non reconnu par l’OMS ni l’EMA), et déclaré le 3 janvier 2022 à l’Assemblée nationale que « en matière de protection collective, la vaccination ne fonctionne pas », une assertion contredite par les données disponibles[40]. En janvier 2022 sur France Inter, elle a qualifié la vaccination des enfants de « forme de maltraitance », position réaffirmée le 22 mars sur BFMTV où elle a déclaré qu’elle n’aurait « pas fait vacciner ses enfants ». Jordan Bardella a de son côté déclaré qu’il ne se ferait vacciner qu’une fois « rassuré », dans une stratégie documentée de doute entretenu[41].

De façon plus générale, le RN semble avoir peu d’égards pour la science et l’université. En 2022, Marine Le Pen avait par exemple indiqué qu’elle trouvait que les jeunes sont trop souvent incités à prolonger leurs études supérieures « sans que cela améliore leurs chances de trouver un emploi attractif » (livret sur les Jeunes de la campagne 2022) et un certain nombre de responsables de ce parti pensent qu’un nombre important de jeunes perdent leur temps sur les bancs de l’université, alors même que les données d’enquête démontrent que l’insertion professionnelle des jeunes qui sont passés par l’université est très supérieure à celle de ceux qui n’ont pas pu accéder à l’enseignement supérieur.

Reprendre le contrôle : un projet cohérent de subordination politique de l’ESR

Au-delà des prises de position culturelles et idéologiques, l’examen systématique des amendements budgétaires du RN fait apparaître un projet d’ensemble : restaurer la tutelle directe du politique sur les institutions qui structurent l’enseignement supérieur et la recherche en France. Ce projet se déploie sur trois fronts simultanés : le financement de la recherche, son évaluation, et la discipline universitaire, toujours au nom d’un même argument de façade sur la rationalisation des dépenses publiques et le contrôle démocratique.

Sur le financement, le groupe RN a déposé lors du PLF 2025 un amendement[42] visant à amputer de 217,2 millions d’euros les crédits de l’Agence nationale de la recherche « en vue de la réinternalisation à terme de l’ANR ». La mesure est reproposée au PLF 2026, portant cette fois sur 207,6 millions d’euros. L’ANR distribue chaque année environ 800 millions d’euros de financements compétitifs alloués selon des procédures d’évaluation par les pairs : sa « réinternalisation » signifierait remettre ces décisions sous contrôle ministériel direct, mettant fin à l’indépendance de l’évaluation scientifique instituée par la loi de programme pour la recherche de 2006.

Sur l’évaluation des établissements, le même mécanisme est appliqué au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) : un amendement[43] prévoyait de supprimer 4,8 millions d’euros à son budget « en vue de la réinternalisation à terme du Hcéres », reconduit au PLF 2026. L’intégration du Hcéres au sein du ministère permettrait d’orienter politiquement les jugements portés sur les universités et reviendrait à ce que les évaluations des formations, unités de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche ne soient plus produite par des pairs indépendants, tel que le pratique cette autorité publique indépendante.

S’ajoute à ces deux propositions de réintégration d’agence au ministère celle de fusionner l’IRD (Institut de recherche pour le développement) dans le CNRS, portée par plusieurs amendements, dont celui du député Thierry Perez[44] qui rend explicite la dimension idéologique de la démarche. Thierry Perez dénonce nommément deux axes de recherche de l’institut : « Explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités » et « Comprendre et réduire les inégalités, et prévenir les crises » comme « superflus par rapport aux préoccupations nationales », car ils « relèvent de la souveraineté des États du Sud ». Le ciblage de thématiques de recherche précises illustre que l’argument gestionnaire recouvre aussi un projet de recomposition des priorités scientifiques nationales.

Sur la discipline universitaire, enfin, Roger Chudeau a déposé lors de l’examen de la PPL antisémitisme ESR un amendement[45], proposant de substituer au magistrat administratif prévu pour présider la section disciplinaire des universités « le Recteur d’académie, chancelier des Universités ». La justification est sans ambiguïté : « la charge symbolique d’une présidence par le représentant du ministre contribue à donner à la section disciplinaire et aux sanctions qu’elle sera amenée à prononcer une portée politique conforme à l’esprit de cette PPL ». L’exposé assume ainsi explicitement ce que les amendements budgétaires habillent d’arguments gestionnaires : l’objectif est bien de donner une « portée politique » aux décisions qui, dans le modèle actuel, relèvent de l’indépendance académique ou judiciaire.

Pris ensemble, ces textes dessinent un programme cohérent de subordination de l’ESR au pouvoir exécutif : contrôle ministériel sur les financements compétitifs (ANR), sur l’évaluation (Hcéres), sur la recherche internationale jugée idéologiquement déviante (IRD), sur la discipline universitaire (recteurs). Aucun de ces amendements n’a été adopté mais leur dépôt systématique, reconduit d’un PLF à l’autre par les mêmes parlementaires, donne à voir un programme de gouvernement cohérent en attente de majorité.

En guise de conclusion

La France ne dispose d’aucun des amortisseurs qui, ailleurs en Europe, protègent la science et l’université d’une prise en main politique : pas de modèle transparent d’allocation des moyens, pas de loi de programmation réellement contraignante, pas d’autonomie financière ou académique digne de ce nom, pas de conseil d’administration capable de faire contrepoids à l’État. Chaque verrou institutionnel censé garantir l’indépendance — l’ANR, les capacités d’accueil, les nominations à la tête des organismes — se révèle, à l’examen, être entre les mains du pouvoir exécutif. L’exercice ordinaire du pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination, sans modification de la loi, suffirait à aligner, en quelques années à peine, l’ensemble de l’architecture scientifique française sur les priorités idéologiques d’un exécutif déterminé.

Or ce scénario n’est plus une hypothèse d’école. Le Rassemblement national a déjà, amendement après amendement, dessiné les contours précis de ce qu’il ferait s’il en avait les moyens : reprise en main de l’ANR et du Hcéres, ciblage explicite des sciences humaines et sociales, défiance envers le GIEC et la parole scientifique climatique, remise en cause de la vaccination, fusion ou marginalisation d’organismes jugés « idéologiquement déviants ». Le vernis gestionnaire de ces amendements ne trompe pas leurs auteurs eux-mêmes, qui l’assument sans détour.

Ce que Donald Trump a fait aux États-Unis, en s’appuyant sur les pouvoirs bien plus limités que lui accorde un système fédéral et une tradition d’autonomie universitaire séculaire, un gouvernement français hostile à la science pourrait le faire plus vite, plus profondément, et avec moins de résistance. Mettre la science au pas ne serait, en France, ni un coup d’État, ni même une réforme : ce pourrait n’être qu’une formalité administrative.

[1] https://www.aaup.org/sites/default/files/2026–07/TREP-Extorted-Compliance-July-2026_0.pdf

[2] https://www.education.gouv.fr/igesr/modele-economique-des-etablissements-publics-de-l-enseignement-superieur-469886

[3] https://www.eua.eu/our-work/topics/autonomy-and-governance.html

[4] https://raw.githubusercontent.com/juliengossa/presentations/main/note-opportunit%C3%A9/note-opportunit%C3%A9.pdf

[5] https://www.aefinfo.fr/depeche/754509-les-grands-etablissements-vont-devoir-apprendre-a-devenir-des-universites-publiques-plutot-que-des-universites-detat-v-barham-tse

[6] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3281637

[7] Pendant les quatre premières années d’exécution (2021–2024), la trajectoire nominale a été respectée mais l’inflation a grandement rogné la portée réelle de cet effort budgétaire et le choc de réinvestissement attendu ne s’est pas produit. Dès l’adoption de la loi, le Sénat avait d’ailleurs anticipé qu’en euros constants, une fois neutralisés les effets de l’inflation, la hausse réelle prévue à horizon 2030 serait environ cinq fois inférieure à ce qui était annoncé, les crédits ne progressant en réalité que de 1,058 milliard d’euros (+4,7 %) et non de 5,1 milliards d’euros (+22 %). Le Sénat avait en outre jugé cette trajectoire budgétaire à la fois trop longue et insuffisamment ambitieuse dans son intensité sur les premières années, et avait tenté d’obtenir un raccourcissement de la programmation à sept ans.

[8] https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-preparation-et-le-suivi-du-budget-de-letat-redonner-une-place-centrale-la-maitrise

[9] Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[10] https://anr.fr/fr/lanr/nous-connaitre/organisation-et-gouvernance/

[11] https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/frederique-vidal-les-capacites-d-accueil-des-universites-seront-soumises-au-recteur.html

[12] https://www.eua.eu/publications/reports/university-autonomy-in-europe-iv-the-scorecard-2023.html

[13] L’autonomie organisationnelle couvre concrètement : la procédure et les critères de sélection du dirigeant de l’établissement, sa révocation et son mandat ; la composition des organes de gouvernance et le rôle des membres externes ; la capacité à définir les structures académiques internes et à créer des entités juridiques.

[14] L’EUA définit cette dimension à travers six indicateurs : durée et type du financement public, capacité à conserver des excédents, capacité à emprunter, propriété des bâtiments, et capacité à fixer les droits d’inscription.

[15] L’autonomie qui concerne les personnels comprend 4 items : Capacité à décider des procédures de recrutement; Capacité à décider des rémunérations ; Capacité à décider des licenciements ; Capacité à décider des promotions.

[16] L’autonomie académique concerne les items suivants : Capacité à décider du nombre total d’étudiants ; Capacité à sélectionner les étudiants ; Capacité à créer des formations ; Capacité à fermer des formations ; Capacité à choisir la langue d’enseignement ; Capacité à choisir les mécanismes et prestataires d’assurance qualité ; Capacité à définir le contenu des maquettes pédagogiques

[17] https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006071191/articles/LEGIARTI000006525394

[18] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021–10/20211021-NS-Universites.pdf

[19] https://www.afsp.info/communique-26-juin-2024-les-menaces-du-rn-sur-la-liberte-academique-et-l-esr/

[20] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/AN/1228

[21] https://lcp.fr/actualites/budget-2025-les-deputes-du-rassemblement-national-presentent-leur-contre-budget-de

[22] https://rassemblementnational.fr/communiques/les-universites-dans-la-tourmente-budgetaire

[23] https://www.radiofrance.fr/franceinter/le-rn-lance-une-association-pour-combattre-le-poison-wokiste-qui-met-en-danger-la-civilisation-5323822

[24] https://www.afsp.info/communique-26-juin-2024-les-menaces-du-rn-sur-la-liberte-academique-et-l-esr/

[25] https://x.com/MLP_officiel/status/2039363340820963705

[26] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF337

[27] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF337

[28] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF744

[29] https://www.radiofrance.fr/francebleu/podcasts/l-invite-du-6–9-france-bleu-isere/a-l-universite-de-grenoble-les-aides-sociales-seront-reservees-aux-etudiants-francais-alexis-jolly-rn-6259180

[30] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051133679

[31] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/PIONANR5L17B2277.raw

[32] https://lcp.fr/actualites/lutte-contre-l-antisemitisme-dans-l-enseignement-superieur-l-examen-d-une-proposition-de

[33] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/06/19/legislatives-2024-le-rejet-de-l-ecologie-est-il-un-moteur-du-vote-pour-le-rassemblement-national_6241187_3244.html

[34] https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-lundi-21-aout-2023–9569000

[35] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-extraordinaire-de-2021–2022/troisieme-seance-du-jeudi-21-juillet-2022.pdf

[36] https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2025.pdf

[37] https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/17/budget-2025-le-rn-propose-des-coupes-drastiques-au-detriment-de-l-environnement-des-collectivites-et-des-missions-de-l-etat_6353944_823448.html

[38] https://www.tf1.fr/fr-ch/lci/bonjour-la-matinale-tf1/videos/en-toute-franchise-sebastien-chenu-42359500.html

[39] https://www.lagrandeconversation.com/societe/marine-le-pen-et-le-covid-deux-ans-dincoherences/

[40] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021–2022/deuxieme-seance-du-lundi-03-janvier-2022

[41] https://www.franceinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/jordan-bardella-et-la-vaccination-contre-le-covid-19-lart-de-laisser-planer-le-doute_4855521.html

[42] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF291

[43] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF326

[44] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION_FIN/CF745

[45] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1009/CION-CEDU/AC5