Note
Responsabilités et contraintes du déconfinement. Comment adapter notre dispositif de suivi de l’épidémie ?
La surveillance épidémiologique repose par nature sur la collecte, le traitement et l’interprétation de données particulièrement sensibles – les données personnelles de santé. Si elle concourt au bien commun et à la protection de la santé publique de façon décisive, la surveillance épidémiologique est donc aussi une activité sensible du point de vue des droits individuels ; les principes du respect de la vie privée, du secret médical, de la confidentialité des données, du consentement à leur traitement, bordent nécessairement les procédures de collecte et de traitement qui sont élaborées par les autorités.
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La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire promulguée le 11 mai et publiée le 12 mai instaure par son article 11 un dispositif de surveillance épidémiologique destiné à soutenir la stratégie de déconfinement du gouvernement. Dans la triade « protéger-tester-isoler », ce dispositif est présenté comme l’outil central permettant à la fois de mieux comptabiliser le nombre de cas, de mieux repérer d’éventuels foyers de contaminations, et de mieux protéger les personnes exposées à la contagion, par des enquêtes de contact tracing autour des cas dépistés.
Le dispositif visé par cet article 11 organise la surveillance épidémiologique. Quelle amélioration apporte-t-il par rapport aux conditions précédentes de suivi de l’épidémie ?